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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 octobre 1977 au 7 avril 1998
Version en vigueur du 7 avril 1998 au 2 septembre 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des navigants non professionnels sont : L'avertissement ; Le retrait temporaire, avec ou sans sursis, des licences ou qualifications ou des cartes de stagiaires ; Le retrait définitif des mêmes titres.
Nouvelle version :
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des Ajout : personnels navigants non professionnels sont : Suppression : L'avertissementAjout : -Ajout : l'avertissement ; Le
Suppression :
Ajout : -
Suppression : retrait
Ajout : la
Suppression : temporaire,
Ajout : suspension
Suppression : avec
Ajout : du
Ajout : privilège d'effectuer des vols en qualité de commandant de bord tant qu'un complément de formation pratique
ou
Ajout : /et
Suppression : sans
Ajout : théorique,
Suppression : sursis
Ajout : dans les conditions spécifiées par la décision de sanction
,
Ajout : n'a pas été réalisé ; - la suspension
des licences ou qualifications
Ajout : ,
Ajout : assortie
ou
Suppression : des
Ajout : non
Suppression : cartes
Ajout : d'un
Ajout : sursis ou/et d'une obligation d'un complément
de
Suppression : stagiaires
Ajout : formation
Ajout : pratique ou/et théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction
;
Suppression : Le
Ajout : -
Suppression : retrait
Ajout : l'annulation
Ajout : des licences ou qualifications avec interdiction d'en solliciter la délivrance à titre
définitif
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : mêmes
Ajout : pendant
Suppression : titres
Ajout : une durée déterminée par la décision de sanction