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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des Ajout : personnels navigants non professionnels sont : ~~Suppression : L'avertissement~~Ajout : - Ajout : l'avertissement ; ~~Suppression : Le~~Ajout : - ~~Suppression : retrait~~Ajout : la ~~Suppression : temporaire,~~Ajout : suspension ~~Suppression : avec~~Ajout : du Ajout : privilège d'effectuer des vols en qualité de commandant de bord tant qu'un complément de formation pratique

Ajout : /et

~~Suppression : sans~~

Ajout : théorique,

~~Suppression : sursis~~

Ajout : dans les conditions spécifiées par la décision de sanction

Ajout : n'a pas été réalisé ; - la suspension

des licences ou qualifications

Ajout : ,

Ajout : assortie

~~Suppression : des~~

Ajout : non

~~Suppression : cartes~~

Ajout : d'un

Ajout : sursis ou/et d'une obligation d'un complément

~~Suppression : stagiaires~~

Ajout : formation

Ajout : pratique ou/et théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction

;

~~Suppression : Le~~

Ajout : -

~~Suppression : retrait~~

Ajout : l'annulation

Ajout : des licences ou qualifications avec interdiction d'en solliciter la délivrance à titre

définitif

~~Suppression : des~~

Ajout : ou

~~Suppression : mêmes~~

Ajout : pendant

~~Suppression : titres~~

Ajout : une durée déterminée par la décision de sanction