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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
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Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des personnels navigants non professionnels sont : - Suppression : l'avertissementAjout : le Ajout : blâme ; - la suspension du privilège d'effectuer des vols en qualité de commandant de bord tant qu'un complément de formation pratique ou/et théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction, n'a pas été réalisé ; - la suspension des licences ou qualifications, assortie ou non d'un sursis ou/et d'une obligation d'un complément de formation pratique ou/et théorique, dans les conditions spécifiées par la décision de sanction ; - l'annulation des licences ou qualificationsAjout : , Suppression : avecAjout : assortie Suppression : interdictionAjout : le Suppression : d'en