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Il est institué auprès de chacune des autorités mentionnées à l'article D. 435-3 une commission de discipline des personnels navigants non professionnels composée ainsi qu'il suit : I. - En métropole et dans Suppression : leAjout : l'ensemble Suppression : groupeAjout : des Suppression : Antilles-GuyaneAjout : trois Ajout : régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique : a) Deux membres représentantAjout : , Ajout : selon le Ajout : cas, le directeur Ajout : de l'aviation civile ou le directeur régional de l'aviation civile Ajout : pour l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, dont un président ; b) Un membre Suppression : désignéAjout : choisi en raison de sa compétence en matière de navigation aérienneAjout : , Ajout : selon le cas, par le directeur Ajout : de l'aviation civile ou par le directeur régional de l'aviation civile Ajout : pour l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ; c) Un membre représentant Suppression : de l'Aéro-Club de France ; d) Un membre représentant la Suppression : fédérationAjout : Fédération nationale aéronautique ou Suppression : un représentant de la Suppression : fédérationAjout : Fédération Ajout : française de vol à voileSuppression : , Suppression : suivant queAjout : ; Suppression : leAjout : e) Suppression : piloteAjout : Un Suppression : déféréAjout : membre Suppression : devantAjout : représentant la Suppression : commissionAjout : fédération Suppression : pilotaitAjout : couvrant Suppression : unAjout : l'activité Suppression : aéronefAjout : du Suppression : àAjout : contrevenant. Suppression : moteurAjout : Les Suppression : ouAjout : fédérations Suppression : unAjout : reconnues Suppression : planeur.Ajout : au Suppression : LesAjout : plan Suppression : représentantsAjout : national Suppression : deAjout : conformément Suppression : l'Aéro-ClubAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : FranceAjout : D. 510-3 désignent leurs représentants, Suppression : deAjout : titulaires Suppression : laAjout : ou Suppression : fédérationAjout : suppléants. Suppression : nationaleAjout : Si Suppression : aéronautiqueAjout : une Suppression : etAjout : ou Suppression : deAjout : plusieurs Suppression : laAjout : fédérations Suppression : fédérationAjout : ne Suppression : françaiseAjout : désignent Ajout : pas de Suppression : volAjout : représentant, Suppression : àAjout : le Suppression : voileAjout : directeur Suppression : sontAjout : de Suppression : désignésAjout : l'aviation Suppression : parAjout : civile Ajout : ou le directeur régional de l'aviation civile Suppression : surAjout : pour Ajout : l'ensemble des Suppression : listesAjout : trois Suppression : présentéesAjout : régions Suppression : tousAjout : de Suppression : lesAjout : Guadeloupe, Suppression : deuxAjout : de Suppression : ansAjout : Guyane Suppression : parAjout : et Suppression : cesAjout : de Suppression : organisations.Ajout : Martinique Suppression : LeAjout : pourra Suppression : présidentAjout : désigner Suppression : deAjout : un Suppression : laAjout : ou Suppression : commissionAjout : plusieurs Suppression : estAjout : membres Suppression : désignéAjout : choisis Suppression : parAjout : en Suppression : leAjout : raison Suppression : directeurAjout : de Suppression : régionalAjout : leur Suppression : deAjout : compétence Suppression : l'aviationAjout : dans Suppression : civileAjout : le ou les domaines considérés. II. - Dans Suppression : lesAjout : le Suppression : autresAjout : département Suppression : départementsAjout : de Suppression : d'outre-merAjout : la Réunion, les territoires d'outre-mer et Suppression : laAjout : les Suppression : collectivitéAjout : collectivités Suppression : territorialeAjout : territoriales de Mayotte Ajout : et de Saint-Pierre-et-Miquelon : a) Le Suppression : chefAjout : directeur Suppression : desAjout : du Suppression : servicesAjout : service de l'aviation civileSuppression : , ou le chef du Suppression : districtAjout : service Suppression : aéronautique,Ajout : de Ajout : l'aviation civile ou le Suppression : chefAjout : directeur du service d'Etat de l'aviation civile, président ; b) Suppression : LeAjout : L'agent Suppression : fonctionnaireAjout : du Ajout : service de l'aviation civile chargé des affaires d'aviation générale ; c) Un membre choisi en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne ; d) Suppression : DeuxAjout : Trois membres représentant les aéro-clubs locaux. Les membres mentionnés aux b, c et d sont nommés par le délégué du Gouvernement sur proposition, en ce qui concerne ceux mentionnés aux b et c, du président de la commission et, en ce qui concerne les représentants mentionnés au d, des aéro-clubsSuppression : . Suppression : (1)Ajout : locaux.