Comparer deux versions

Les associations aéronautiques Suppression : (aéro-clubs) dont les membres pratiquent Suppression : l'uneAjout : une ou plusieurs des activités énumérées à l'article D. 510-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national : -Suppression : pour le vol à moteurAjout : sur avions, la Suppression : fédérationAjout : Fédération nationale aéronautique Suppression : (avions et gyravions) ; -Suppression : pour le vol à Suppression : voileAjout : moteur sur giravions, Ajout : à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, la Suppression : fédérationAjout : Fédération française de Ajout : giraviation ; -pour le vol à voile Suppression : (Ajout : sur planeurs et planeurs à dispositif Suppression : d'envoiAjout : d'envol incorporéSuppression : )Ajout : , Ajout : la Fédération française de vol à voile ; -Suppression : pour l'aéromodélisme, la Suppression : fédérationAjout : Fédération française d'aéromodélisme ; -Suppression : pour l'aérostation, la Suppression : fédérationAjout : Fédération française d'aérostationSuppression : . Suppression : "Ajout : ; -Suppression : pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé. Suppression : " Ces fédérations : 1° Ont seules compétence pour assurer la représentation des aéro-clubs qui leur sont affiliés ainsi que pour orienter, coordonner leurs activités et favoriser leur équipemement en matériel utile à l'exercice de ces activités ; 2° Sont reconnues comme les organismes représentatifs des associations pratiquant Suppression : le vol àAjout : les Suppression : moteur,Ajout : activités Suppression : laAjout : aéronautiques Suppression : gyraviation,Ajout : pour Suppression : leAjout : lesquelles Suppression : volAjout : elles Suppression : àAjout : sont Suppression : voile,Ajout : désignées Suppression : l'aéromodélismeAjout : au Suppression : etAjout : présent Suppression : l'aérostationAjout : article ; à ce titre elles peuvent proposer aux autorités compétentes toutes mesures propres à faciliter et à encourager la pratique et le développement de l'aviation légère et toutes ses applications ; 3° Peuvent participer aux actions de propagande aéronautique définies par le ministre chargé de l'aviation civile et bénéficier de subventions, dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet ; 4° Sont habilitées à organiser au sein des aéro-clubs, en liaison avec les services de l'enseignement technique et avec le concours d'établissements de formation professionnelle de l'industrie aéronautique : -Suppression : la préparation à l'apprentissage dans les métiers intéressant l'aéronautique ; -Suppression : l'apprentissage dans ces mêmes métiers, en assurant, conformément aux dispositions du code de l'enseignement technique et notamment de ses articles 90 à 107 et 150 et 151Suppression : , le fonctionnement de cours professionnels ; 5° Participent à la préparation militaire en coordonnant l'organisation au sein des aéro-clubs, de l'enseignement des spécialités pour les jeunes gens désirant servir dans les forces armées et, éventuellement, de l'entretien de cette instruction après retour dans leur foyer. Dans le cadre de ses attributions, le ministre chargé des sports exerce, conjointement avec le ministre chargé de l'aviation civile, la tutelle sur ces fédérations.