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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989
Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aéronefs dont les certificats de navigabilité ne pourront être produits ou dont les marques d'immatriculation ne concorderont pas avec celles du certificat d'immatriculation ou de navigabilité pourront être retenus, à la charge du propriétaire par les autorités chargées d'assurer l'exécution du présent livre jusqu'à ce que l'identité du propriétaire ait été établie.
Nouvelle version :
Les aéronefs dont Suppression : lesAjout : leSuppression : certificatsAjout : document de navigabilité ne pourront
Suppression :
Ajout : pourra
être
Suppression : produits
Ajout : produit
ou dont les marques d'immatriculation ne concorderont pas avec celles du certificat d'immatriculation
Suppression : ou de navigabilité
pourront être retenus
Suppression : ,
à la charge
Ajout : de l'exploitant technique ou, le cas échéant, de l'exploitant commercial ou
du propriétaire
Ajout : ,
par les autorités chargées d'assurer l'exécution du présent livre
Suppression : jusqu'à ce que l'identité du propriétaire ait été établie