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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 22 juillet 2005
Version en vigueur du 22 juillet 2005 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aéroport de Paris est un établissement public doté de l'autonomie financière placé sous l'autorité du ministre chargé de l'aviation civile.
Nouvelle version :
Suppression : L'aéroportAjout : LaAjout : société Aéroports de Paris est Suppression : unAjout : régieSuppression : établissementAjout : par
Suppression : public
Ajout : le
Suppression : doté
Ajout : présent
Ajout : code, par les dispositions du titre Ier
de
Suppression : l'autonomie
Ajout : la
Suppression : financière
Ajout : loi
Suppression : placé
Ajout : n°
Suppression : sous
Ajout : 2005-357
Suppression : l'autorité
Ajout : du
Ajout : 20 avril 2005 relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues à l'article L. 225-96