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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'aéroport~~Ajout : La Ajout : société Aéroports de Paris est ~~Suppression : un~~Ajout : régie ~~Suppression : établissement~~Ajout : par ~~Suppression : public~~Ajout : le ~~Suppression : doté~~Ajout : présent Ajout : code, par les dispositions du titre Ier de ~~Suppression : l'autonomie~~Ajout : la

~~Suppression : financière~~

Ajout : loi

~~Suppression : placé~~

Ajout : n°

~~Suppression : sous~~

Ajout : 2005-357

~~Suppression : l'autorité~~

Ajout : du

Ajout : 20 avril 2005 relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues à l'article L. 225-96

~~Suppression : ministre~~

Ajout : code

~~Suppression : chargé~~

Ajout : de

Ajout : commerce. La majorité

~~Suppression : l'aviation~~

Ajout : son

~~Suppression : civile~~

Ajout : capital est détenue par l'Etat