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Ajout · Suppression
Suppression : IlAjout : LaAjout : société Aéroports de Paris est Suppression : chargéAjout : chargée d'aménager, d'exploiter et de développer Suppression : l'ensemble desAjout : lesSuppression : installationsAjout : aérodromes de Suppression : transportAjout : ParisSuppression : civilAjout : -Suppression : aérien
Ajout : Charles-de-Gaulle,
Suppression : ayant
Ajout : Paris-Orly,
Suppression : leur
Ajout : Paris-Le
Suppression : centre
Ajout : Bourget,
Ajout : ainsi que les aérodromes civils situés
dans la région d'Ile-de-France
Ajout : dont la liste est fixée par décret. Elle peut exercer toute autre activité
,
Suppression : ainsi
Ajout : aéroportuaire
Suppression : que
Ajout : ou
Suppression : toutes
Ajout : non,
Suppression : installations
Ajout : dans
Suppression : annexes
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : conditions
Suppression : ont
Ajout : prévues
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : objet
Ajout : ses
Ajout : statuts. La société Aéroports
de
Suppression : faciliter
Ajout : Paris
Suppression : l'arrivée
Ajout : fournit
Suppression : et
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : départ
Ajout : aérodromes
Ajout : mentionnés ci-dessus les services aéroportuaires adaptés aux besoins
des
Suppression : aéronefs
Ajout : transporteurs aériens
,
Suppression : d'assurer
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : autres
Suppression : service
Ajout : exploitants
Suppression : de
Ajout : d'aéronefs,
Suppression : sauvetage
Ajout : des
Ajout : passagers
et
Ajout : du public et coordonne, sur chaque aérodrome qu'elle exploite, l'action des différents intervenants. Un cahier des charges approuvé par décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles la société Aéroports
de
Suppression : lutte
Ajout : Paris
Suppression : contre
Ajout : assure
Suppression : l'incendie
Ajout : les
Ajout : services publics liés à l'exploitation
des
Suppression : aéronefs
Ajout : aérodromes
Ajout : mentionnés au premier alinéa
et
Suppression : de
Ajout : exécute,
Suppression : prévention
Ajout : sous
Ajout : l'autorité des titulaires
du
Suppression : péril
Ajout : pouvoir
Suppression : aviaire
Ajout : de police
,
Ajout : les missions
de
Suppression : guider
Ajout : police
Ajout : administrative qui lui incombent. Ce cahier des charges définit également les modalités : - selon lesquelles Aéroports de Paris assure
la
Suppression : navigation
Ajout : répartition des transporteurs aériens
,
Ajout : par des décisions constituant des actes administratifs, entre les différents aérodromes et entre les aérogares d'un même aérodrome ; - du concours d'Aéroports
de
Suppression : participer
Ajout : Paris
à
Suppression : l'organisation
Ajout : l'exercice
des
Suppression : visites
Ajout : services
de
Suppression : sureté
Ajout : navigation
Suppression : dans
Ajout : aérienne
Suppression : les
Ajout : assurés
Suppression : conditions
Ajout : par
Suppression : prévues
Ajout : l'Etat
Ajout : ; - du contrôle
par
Suppression : le
Ajout : l'Etat
Suppression : b
Ajout : du
Ajout : respect des obligations incombant à la société au titre
de
Suppression : l'article
Ajout : ses
Suppression : L
Ajout : missions
Suppression : 282-8
Ajout : de
Suppression : d'assurer
Ajout : service
Suppression : l'embarquement
Ajout : public
,
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : débarquement
Ajout : par
Ajout : l'accès des agents de l'Etat aux données comptables
et
Suppression : l'acheminement
Ajout : financières
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : terre
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : société
Suppression : voyageurs,
Ajout : ;
Ajout : - de l'accès
des
Suppression : marchandises
Ajout : personnels
Ajout : de l'Etat
et
Ajout : de ses établissements publics ainsi que des personnes agissant pour leur compte à l'ensemble
du
Suppression : courrier
Ajout : domaine
Suppression : transportés
Ajout : aéroportuaire
Ajout : de la société pour l'exercice de leurs missions ; - du contrôle
par
Suppression : air
Ajout : l'Etat des contrats par lesquels Aéroports de Paris délègue à des tiers l'exécution de certaines des missions mentionnées au troisième alinéa
.
Suppression : Il
Ajout : Ce
Suppression : se
Ajout : cahier
Suppression : tient
Ajout : des
Ajout : charges détermine les sanctions administratives susceptibles d'être infligées à Aéroports de Paris
en
Suppression : liaison
Ajout : cas
Suppression : permanente
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : manquement
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : autres
Ajout : obligations
Suppression : aérodromes
Ajout : qu'il
Suppression : français
Ajout : édicte.
Suppression : et
Ajout : L'autorité
Suppression : étrangers
Ajout : administrative peut
,
Suppression : auxquels
Ajout : en
Suppression : il
Ajout : particulier,
Suppression : doit
Ajout : prononcer
Suppression : éventuellement
Ajout : une
Suppression : demander
Ajout : sanction
Suppression : ou
Ajout : pécuniaire
Suppression : prêter
Ajout : dont
le
Suppression : concours
Ajout : montant
Suppression : qu'imposent
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : proportionné
Suppression : nécessités
Ajout : à
Ajout : la gravité
du
Suppression : trafic
Ajout : manquement,
Suppression : aérien
Ajout : à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 0,1 % du chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos d'Aéroports de Paris, porté à 0,2 % en cas de nouvelle violation de la même obligation