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En vue d'assurer préventivement la sûreté des vols, Suppression : lesAjout : tant Suppression : officiersAjout : en Suppression : deAjout : régime Suppression : policeAjout : national Suppression : judiciaireAjout : qu'international, Suppression : assistés desAjout : les Suppression : agentsAjout : officiers de police judiciaire et, Suppression : siAjout : sur Suppression : besoin,Ajout : l'ordre Suppression : deAjout : et Suppression : policiersAjout : sous Suppression : ouAjout : la Suppression : gendarmesAjout : responsabilité Suppression : auxiliairesAjout : de ceux-ci, Ajout : les agents de police judiciaire peuvent procéder à la visite des personnesAjout : , Ajout : des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules pénétrant ou se trouvant dans les zones non librement accessibles au public des aérodromes et de leurs dépendances. Suppression : "Ajout : Ils Suppression : SousAjout : peuvent Suppression : laAjout : aussi Suppression : mêmeAjout : faire Suppression : conditionAjout : procéder Suppression : etAjout : à Suppression : dansAjout : cette Suppression : lesAjout : visite Suppression : mêmesAjout : sous Suppression : zonesAjout : leurs ordres : a) Par des policiers auxiliaires ou des gendarmes auxiliaires ; b) Et éventuellement par des agents de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, Ajout : que les Suppression : officiersAjout : entreprises de Suppression : policeAjout : transport Suppression : judiciaireAjout : aérien Suppression : assistésAjout : ou Ajout : les gestionnaires d'aérodromes ont désigné ou fait désigner par des Ajout : entreprises liées par un contrat de louage de services pour cette tâche ; ces agents Ajout : devront avoir été agréés par le représentant de Suppression : policeAjout : l'Etat Suppression : judiciaireAjout : dans Ajout : le département et le procureur de la République ; leur intervention sera limitée, en ce qui concerne la visite des personnes, à la mise en oeuvre des dispositifs automatiques de contrôle, à l'exclusion des fouilles à corps et de la visite manuelle des bagages à main. Les agents des douanes peuventAjout : , Suppression : égalementAjout : dans Ajout : le même but et dans les mêmes lieux, procéder à la visite des bagagesAjout : de soute, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules Suppression : ouAjout : en Ajout : régime international. Ils peuvent y faire procéderSuppression : , sous leurs ordres Suppression : :Ajout : par Suppression : "Ajout : des Suppression : a)Ajout : agents Suppression : ParAjout : désignés Suppression : desAjout : dans Suppression : policiersAjout : les Suppression : ouAjout : conditions Suppression : gendarmesAjout : fixées Suppression : auxiliairesAjout : à Suppression : ;Ajout : l'alinéa Suppression : "Ajout : précédent. Suppression : b)Ajout : Les Suppression : EtAjout : agréments Suppression : éventuellementAjout : prévus Suppression : parAjout : au Suppression : desAjout : b Suppression : agents,Ajout : sont Suppression : agréésAjout : refusés Suppression : parAjout : ou Suppression : leAjout : retirés Suppression : procureurAjout : lorsque Ajout : la moralité de la Suppression : République,Ajout : personne Suppression : queAjout : ou Suppression : lesAjout : son Suppression : entreprisesAjout : comportement Suppression : deAjout : apparaissent Suppression : transportAjout : incompatibles Suppression : aérienAjout : avec Suppression : ouAjout : l'exercice Suppression : lesAjout : des Suppression : personnesAjout : fonctions Suppression : publiquesAjout : susmentionnées. Suppression : chargéesAjout : L'agrément Suppression : d'uneAjout : ne Suppression : exploitationAjout : peut Suppression : aéroportuaireAjout : être Suppression : ontAjout : retiré Suppression : prisAjout : par Suppression : l'initiativeAjout : le Ajout : représentant de Suppression : désignerAjout : l'Etat Suppression : pourAjout : dans Suppression : cetteAjout : le Suppression : tâche.Ajout : département Suppression : "Ajout : ou Suppression : PourAjout : par Suppression : lesAjout : le Suppression : transportsAjout : procureur Suppression : parAjout : de Suppression : airAjout : la Suppression : enAjout : République Suppression : régimeAjout : qu'après Suppression : international,Ajout : que Suppression : lesAjout : l'intéressé Suppression : visitesAjout : a Suppression : sontAjout : été Suppression : faitesAjout : mis en Suppression : liaison avecAjout : mesure Suppression : leAjout : de Suppression : serviceAjout : présenter Suppression : desAjout : ses Suppression : douanesAjout : observations. Suppression : " Sous la même conditionAjout : Il Suppression : etAjout : peut Suppression : dansAjout : faire Suppression : lesAjout : l'objet Suppression : mêmesAjout : d'une Suppression : zones,Ajout : suspension Suppression : lesAjout : immédiate Suppression : agentsAjout : en Suppression : desAjout : cas Suppression : douanesAjout : d'urgence. Suppression : peuventAjout : Un Suppression : procéderAjout : décret Suppression : auxAjout : en Suppression : visitesAjout : Conseil Suppression : prévuesAjout : d'Etat Suppression : parAjout : fixe Suppression : leAjout : les Suppression : deuxièmeAjout : conditions Suppression : alinéa,Ajout : d'application Suppression : enAjout : du Suppression : régimeAjout : présent Suppression : internationalAjout : article.Suppression : "