Ajout : des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules
pénétrant ou se trouvant dans les zones non librement accessibles au public des aérodromes et de leurs dépendances.
Suppression : "
Ajout : Ils
Suppression : Sous
Ajout : peuvent
Suppression : la
Ajout : aussi
Suppression : même
Ajout : faire
Suppression : condition
Ajout : procéder
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : cette
Suppression : les
Ajout : visite
Suppression : mêmes
Ajout : sous
Suppression : zones
Ajout : leurs ordres : a) Par des policiers auxiliaires ou des gendarmes auxiliaires ; b) Et éventuellement par des agents de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne
,
Ajout : que
les
Suppression : officiers
Ajout : entreprises
de
Suppression : police
Ajout : transport
Suppression : judiciaire
Ajout : aérien
Suppression : assistés
Ajout : ou
Ajout : les gestionnaires d'aérodromes ont désigné ou fait désigner par
des
Ajout : entreprises liées par un contrat de louage de services pour cette tâche ; ces
agents
Ajout : devront avoir été agréés par le représentant
de
Suppression : police
Ajout : l'Etat
Suppression : judiciaire
Ajout : dans
Ajout : le département et le procureur de la République ; leur intervention sera limitée, en ce qui concerne la visite des personnes, à la mise en oeuvre des dispositifs automatiques de contrôle, à l'exclusion des fouilles à corps et de la visite manuelle des bagages à main. Les agents des douanes
peuvent
Ajout : ,
Suppression : également
Ajout : dans
Ajout : le même but et dans les mêmes lieux,
procéder à la visite des bagages
Ajout : de soute
, du fret, des colis postaux, des aéronefs et des véhicules