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Le transport aérien public consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, Suppression : desAjout : du Suppression : marchandisesAjout : fret ou Suppression : de laAjout : du Suppression : posteAjout : courrier, à titre Suppression : professionnelAjout : onéreux. Suppression : ouAjout : L'activité Suppression : contreAjout : de Suppression : rémunération.Ajout : transporteur Suppression : LesAjout : aérien Suppression : personnesAjout : public Suppression : physiquesAjout : est Suppression : françaisesAjout : subordonnée Suppression : etAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : personnesAjout : détention Suppression : moralesAjout : d'une Suppression : ayantAjout : licence Suppression : leurAjout : d'exploitation Suppression : siègeAjout : et Suppression : socialAjout : d'un Suppression : enAjout : certificat Suppression : FranceAjout : de Suppression : neAjout : transporteur Suppression : peuventAjout : aérien Suppression : exercerAjout : délivrés Suppression : uneAjout : par Suppression : activitéAjout : l'autorité Suppression : deAjout : administrative Suppression : transportAjout : dans Suppression : aérienAjout : des Suppression : public,Ajout : conditions Suppression : soitAjout : fixées Suppression : surAjout : par Suppression : leAjout : décret Suppression : territoireAjout : en Suppression : national,Ajout : Conseil Suppression : soitAjout : d'Etat Suppression : àAjout : et Suppression : l'étranger,Ajout : conformément Suppression : auAjout : aux Suppression : moyenAjout : dispositions Suppression : d'aéronefsAjout : du Suppression : immatriculésAjout : règlement Suppression : enAjout : (CEE) Suppression : FranceAjout : n° Suppression : queAjout : 2407/92 Suppression : siAjout : du Suppression : ellesAjout : 23 Suppression : yAjout : juillet Suppression : ontAjout : 1992 Suppression : étéAjout : concernant Suppression : autoriséesAjout : les Suppression : parAjout : licences Suppression : l'autoritéAjout : des Suppression : administrative.Ajout : transporteurs Suppression : L'autorisationAjout : aériens, Suppression : préciseAjout : annexé Suppression : laAjout : au Suppression : duréeAjout : présent Suppression : pourAjout : code. Suppression : laquelleAjout : Les Suppression : elleAjout : transports Suppression : estAjout : aériens Suppression : accordéeAjout : de passagers, Suppression : l'objetAjout : de Suppression : duAjout : fret Suppression : transportAjout : ou de courrier, Suppression : lesAjout : prévus Suppression : liaisonsAjout : au Suppression : ouAjout : 2 Suppression : lesAjout : de Suppression : zonesAjout : l'article Suppression : géographiquesAjout : 1er Suppression : queAjout : du Suppression : l'entrepriseAjout : règlement Suppression : peutAjout : (CEE) Suppression : desservirAjout : n° Suppression : etAjout : 2407/92 Suppression : leAjout : mentionné Suppression : matérielAjout : au Suppression : qu'elleAjout : précédent Suppression : peutAjout : alinéa, Suppression : exploiter.Ajout : ne Suppression : UnAjout : nécessitent Suppression : décretAjout : l'obtention Suppression : enAjout : d'une Suppression : ConseilAjout : licence Suppression : d'EtatAjout : d'exploitation Suppression : fixeAjout : et Suppression : lesAjout : d'un Suppression : conditionsAjout : certificat de Suppression : délivrance,Ajout : transport Suppression : deAjout : aérien Suppression : modificationAjout : que Suppression : ouAjout : si Suppression : deAjout : la Suppression : retraitAjout : capacité Suppression : deAjout : d'emport Suppression : l'autorisation.Ajout : des Suppression : Toutefois,Ajout : aéronefs Suppression : neAjout : utilisés Suppression : relèventAjout : est Suppression : pasAjout : supérieure Suppression : duAjout : à Suppression : transportAjout : une Suppression : aérienAjout : limite Suppression : publicAjout : fixée Suppression : lesAjout : par Suppression : transportsAjout : un Suppression : deAjout : décret Suppression : passagersAjout : en Suppression : effectuésAjout : Conseil Suppression : sansAjout : d'Etat. Suppression : escaleAjout : Ce Suppression : lorsqueAjout : décret Suppression : lesAjout : détermine Suppression : pointsAjout : également Suppression : d'origineAjout : les Suppression : etAjout : conditions Ajout : d'octroi de Suppression : destinationAjout : ladite Suppression : sontAjout : licence Suppression : confondusAjout : d'exploitation et Suppression : lorsqueAjout : dudit Suppression : laAjout : certificat Suppression : capacitéAjout : de Suppression : d'emportAjout : transporteur Suppression : deAjout : aérien, Suppression : l'aéronefAjout : notamment Suppression : neAjout : en Suppression : dépasseAjout : ce Suppression : pasAjout : qui Suppression : uneAjout : concerne Suppression : limiteAjout : les Suppression : fixéeAjout : garanties Suppression : parAjout : morales, Suppression : décretAjout : financières Suppression : enAjout : et Suppression : ConseilAjout : techniques Suppression : d'EtatAjout : exigées du transporteur.