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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Le transport aérien public consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, Suppression : desAjout : du Suppression : marchandisesAjout : fret ou Suppression : de laAjout : du Suppression : posteAjout : courrier, à titre Suppression : professionnelAjout : onéreux. Suppression : ouAjout : L'activité Suppression : contre
Ajout : de
Suppression : rémunération.
Ajout : transporteur
Suppression : Les
Ajout : aérien
Suppression : personnes
Ajout : public
Suppression : physiques
Ajout : est
Suppression : françaises
Ajout : subordonnée
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : personnes
Ajout : détention
Suppression : morales
Ajout : d'une
Suppression : ayant
Ajout : licence
Suppression : leur
Ajout : d'exploitation
Suppression : siège
Ajout : et
Suppression : social
Ajout : d'un
Suppression : en
Ajout : certificat
Suppression : France
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : transporteur
Suppression : peuvent
Ajout : aérien
Suppression : exercer
Ajout : délivrés
Suppression : une
Ajout : par
Suppression : activité
Ajout : l'autorité
Suppression : de
Ajout : administrative
Suppression : transport
Ajout : dans
Suppression : aérien
Ajout : des
Suppression : public,
Ajout : conditions
Suppression : soit
Ajout : fixées
Suppression : sur
Ajout : par
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Ajout : décret
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Ajout : en
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Ajout : Conseil
Suppression : soit
Ajout : d'Etat
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'étranger,
Ajout : conformément
Suppression : au
Ajout : aux
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Ajout : dispositions
Suppression : d'aéronefs
Ajout : du
Suppression : immatriculés
Ajout : règlement
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Ajout : (CEE)
Suppression : France
Ajout : n°
Suppression : que
Ajout : 2407/92
Suppression : si
Ajout : du
Suppression : elles
Ajout : 23
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Ajout : juillet
Suppression : ont
Ajout : 1992
Suppression : été
Ajout : concernant
Suppression : autorisées
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : licences
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Ajout : des
Suppression : administrative.
Ajout : transporteurs
Suppression : L'autorisation
Ajout : aériens,
Suppression : précise
Ajout : annexé
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : durée
Ajout : présent
Suppression : pour
Ajout : code.
Suppression : laquelle
Ajout : Les
Suppression : elle
Ajout : transports
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Ajout : de passagers
,
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Ajout : de
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,
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Ajout : prévus
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Suppression : ou
Ajout : 2
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Ajout : de
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Ajout : règlement
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Ajout : (CEE)
Suppression : desservir
Ajout : n°
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Ajout : 2407/92
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Ajout : mentionné
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Suppression : décret
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Ajout : d'une
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Ajout : licence
Suppression : d'Etat
Ajout : d'exploitation
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Ajout : et
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Ajout : d'un
Suppression : conditions
Ajout : certificat
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Ajout : transport
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Suppression : modification
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Ajout : capacité
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Suppression : l'autorisation.
Ajout : des
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Ajout : aéronefs
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Ajout : par
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Ajout : décret
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Ajout : d'Etat.
Suppression : escale
Ajout : Ce
Suppression : lorsque
Ajout : décret
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Ajout : détermine
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Ajout : également
Suppression : d'origine
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : conditions
Ajout : d'octroi
de
Suppression : destination
Ajout : ladite
Suppression : sont
Ajout : licence
Suppression : confondus
Ajout : d'exploitation
et
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Ajout : transporteur
Suppression : de
Ajout : aérien,
Suppression : l'aéronef
Ajout : notamment
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Ajout : en
Suppression : dépasse
Ajout : ce
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Ajout : qui
Suppression : une
Ajout : concerne
Suppression : limite
Ajout : les
Suppression : fixée
Ajout : garanties
Suppression : par
Ajout : morales,
Suppression : décret
Ajout : financières
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : Conseil
Ajout : techniques
Suppression : d'Etat
Ajout : exigées du transporteur
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