Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 71 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
47 mots ajoutés39 mots supprimés
Suppression : LesAjout : Sans Suppression : programmesAjout : préjudice Suppression : d'exploitation,Ajout : du Ajout : règlement (CEE) n° 2409/92 du 23 juillet 1992 sur les Suppression : programmesAjout : tarifs Suppression : générauxAjout : des Suppression : d'achatAjout : passagers et de Suppression : locationAjout : fret Suppression : deAjout : des Suppression : matérielsAjout : services Suppression : volants,Ajout : aériens Suppression : lesAjout : annexé Suppression : conditionsAjout : au Suppression : deAjout : présent Suppression : transportAjout : code, Ajout : les tarifs et les Suppression : tarifsAjout : conditions Ajout : de transport des Suppression : entreprisesAjout : services de transport aérien Ajout : public peuvent être soumis à Suppression : homologation administrative pour lesAjout : dépôt Suppression : transportsAjout : préalable Suppression : effectuésAjout : ou à Suppression : l'aideAjout : homologation Suppression : d'aéronefsAjout : administrative, Suppression : dépassantAjout : dans Suppression : unAjout : des Suppression : certainAjout : conditions Suppression : tonnage.Ajout : fixées Suppression : UnAjout : par décret en Conseil d'EtatSuppression : fixe les conditions d'application du présent article.