Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

50 mots ajoutés6 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien Ajout : ou tout autre exploitant d'aéronef civil sur un aéroport ~~Suppression : entièrement~~ coordonné au sens de l'article R. 221-12 est, sauf en cas de force majeure, subordonné à l'attribution préalableAjout : , Ajout : par le coordonnateur désigné sur cet aéroport, du créneau horaire correspondantAjout : , Ajout : tel que défini par le ~~Suppression : coordonnateur~~Ajout : règlement ~~Suppression : désigné~~Ajout : mentionné ~~Suppression : sur~~

Ajout : à

~~Suppression : cet~~

Ajout : l'article

~~Suppression : aéroport~~

Ajout : R

Ajout : 221-12. Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux atterrissages d'urgence, aux atterrissages ou décollages de vols d'Etat ou de vols humanitaires.