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Des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile fixent : a) Les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des certificats et laissez-passer mentionnés aux articles R. 133-1 et R. 133-2 ; b) Les conditions du maintien de l'aptitude au vol et de son contrôle ; c) Les règles d'utilisation des aéronefs mentionnées à l'article R. 133-1 (1°, c) et du contrôle y afférent ; d) Suppression : Les documents relatifsAjout : La Suppression : àAjout : liste Suppression : laAjout : et Suppression : navigabilitéAjout : le Suppression : etAjout : contenu Suppression : aux