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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 mars 1973 au 1 juillet 2019

Version en vigueur du 1 juillet 2019 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des explosifs, armes et munitions de guerre, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.
Nouvelle version :
Sauf autorisation spéciale, est interdit le transport par aéronefs des Ajout : produits explosifsAjout : mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense , Ajout : matériels de guerre, armesAjout : ,

Ajout : munitions

~~Suppression : munitions~~

Ajout : leurs

Ajout : éléments

~~Suppression : guerre~~

Ajout : la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

, pigeons voyageurs, objets de correspondance compris dans le monopole postal. Le transport et l'usage des appareils photographiques peuvent être interdits par arrêté ministériel.