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L'usage des installations et services mis en oeuvre par l'Etat au-dessus du territoire métropolitain et dans son voisinage, pour la sécurité de la circulation aérienne en route et la rapidité de ses mouvements, y compris les services de Suppression : radio-communicationAjout : radiocommunication et de météorologie, donne lieu à rémunération sous forme d'une redevance Suppression : pourAjout : pou services rendus, dite redevance de route. Suppression : La redevance est due pour chaque vol par l'exploitant de l'aéronef ou, s'il est inconnu, par le propriétaire de l'aéronef. Son montant est déterminé, en fonction de la distance parcourue dans l'espace aérien dans lequel sont mis en oeuvre les installations et services mentionnés au premier alinéa ci-dessus et en fonction de la masse maximale au décollage de l'aéronef, à l'aideAjout : Un Suppression : d'unAjout : arrêté