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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
84 mots ajoutés134 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : La Suppression : licencesAjout : direction de Suppression : contrôleurAjout : la Suppression : etAjout : sécurité de Suppression : contrôleurAjout : l'aviation Suppression : stagiaireAjout : civile de la Suppression : circulation aérienne sont délivrées auxAjout : direction
Suppression : candidats
Ajout : générale
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : remplissent
Ajout : l'aviation
Suppression : les
Ajout : civile
Suppression : conditions
Ajout : est
Suppression : fixées
Ajout : l'autorité
Suppression : par
Ajout : compétente,
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : 5
Ajout : sens
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : directive
Ajout : (UE)
Suppression : 2006/23
Ajout : 2018
/
Suppression : CE
Ajout : 1139
du
Suppression : 5
Ajout : 4
Suppression : avril
Ajout : juillet
Suppression : 2006
Ajout : 2018
Suppression : susmentionnée.
Ajout : mentionné
Suppression : La
Ajout : ci-dessus
Suppression : validité
Ajout : et
des
Suppression : mentions et
Ajout : règlements
Suppression : qualifications
Ajout : pris
Suppression : portées
Ajout : pour
Suppression : sur
Ajout : son
Suppression : ces
Ajout : application.
Suppression : licences
Ajout : Elle
est
Suppression : prorogée ou maintenue selon les conditions énumérées
Ajout : chargée,
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : l'article
Ajout : ce
Suppression : 11
Ajout : titre,
de
Suppression : la même
Ajout : délivrer,
Suppression : directive.
Ajout : proroger
Suppression : La
Ajout : et
Suppression : licence
Ajout : maintenir
,
Suppression : les
Ajout : suspendre
Suppression : qualifications
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : retirer
les
Suppression : mentions peuvent
Ajout : certificats
,
Suppression : après mise en demeure
Ajout : licences
,
Suppression : être suspendues lorsque la compétence du contrôleur de la
Ajout : qualifications
Suppression : circulation
Ajout : et
Suppression : aérienne
Ajout : mentions
Suppression : est
Ajout : ainsi
Suppression : mise
Ajout : que
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : question.
Ajout : agréments
Suppression : Elles
Ajout : prévus
Suppression : peuvent
Ajout : par
Suppression : également
Ajout : ce
Suppression : être
Ajout : règlement
Suppression : suspendues,
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : temps
Ajout : règlements
Suppression : nécessaire
Ajout : pris
pour
Suppression : assurer la sécurité, en cas d'incident révélant une faute. La licence peut être retirée en
Ajout : son
Suppression : cas
Ajout : application
Suppression : de
Ajout : ainsi
Suppression : négligence
Ajout : que
Suppression : grave
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : d'abus
Ajout : R
.
Suppression : Sauf urgence
Ajout : 135-1
,
Suppression : la décision de retrait est prise après que l'intéressé a été
Ajout : dans
Suppression : mis
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : conditions
Suppression : même
Ajout : énumérées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : présenter
Ajout : les
Suppression : sa
Ajout : mêmes
Suppression : défense
Ajout : règlements
.