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Suppression : La prestation de formation destinée auxAjout : Les Suppression : contrôleursAjout : dispositions de la Suppression : circulationAjout : présente Suppression : aérienne,Ajout : sous-section Suppression : yAjout : s'appliquent Suppression : comprisAjout : dans les Suppression : procédures d'évaluation y afférentes, est soumise à homologation. L'homologation est délivrée aux organismes de formation qui répondent aux exigences du point 1 de l'annexe IV de la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 susmentionnée. La décision d'homologation comporte les