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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
97 mots ajoutés105 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SontAjout : Seront punis Suppression : d'uneAjout : des Suppression : amendeAjout : peines Suppression : deAjout : applicables Suppression : 3Ajout : aux Suppression : 000Ajout : contraventions Suppression : FAjout : de à
Suppression :
Ajout : la
Suppression : 6
Ajout : 5e
Suppression : 000
Ajout : classe
Suppression : F
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Suppression : inclusivement
Ajout : "
Suppression : et
Ajout : 1°
Suppression : peuvent
Ajout : Le
Suppression : l'être
Ajout : pilote
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Ajout : qui
Suppression : outre
Ajout : n'aura
Suppression : d'un
Ajout : pas
Suppression : emprisonnement
Ajout : tenu
Suppression : de
Ajout : son
Suppression : dix
Ajout : carnet
Suppression : jours
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : vol
Suppression : un
Ajout : ou
Suppression : mois
Ajout : le
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Ajout : carnet
Suppression : 1°
Ajout : de
Suppression : Le
Ajout : route
Suppression : pilote
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : l'aéronef
Suppression : n'a
Ajout : lorsque
Suppression : pas
Ajout : ce
Suppression : tenu
Ajout : document
Suppression : un
Ajout : est
Suppression : quelconque
Ajout : exigé
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : livres
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : réglementation
Suppression : bord
Ajout : en
Ajout : vigueur
;
Ajout : "
2° Le propriétaire qui
Suppression : a
Ajout : aura
omis de conserver
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : quelconque
Ajout : carnet
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : livres
Ajout : route
de
Suppression : bord
Ajout : l'aéronef
pendant les trois ans
Suppression : à partir
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : suivent
la dernière inscription ;
Ajout : "
3° Ceux qui
Suppression : ont
Ajout : auront
contrevenu
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
R.
Suppression : 131-3
Ajout : 131-1
Suppression : ainsi
Ajout : et
Suppression : qu'aux
Ajout : R.
Suppression : textes
Ajout : 131-2
Suppression : pris
Ajout : ;
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Ajout : "
Suppression : son
Ajout : 4°
Suppression : application
Ajout : Les
Suppression : ;
Ajout : organisateurs
Suppression : 4°
Ajout : de
Suppression : Ceux
Ajout : spectacles
Ajout : publics d'évolution d'aéronefs
qui
Suppression : ont
Ajout : n'auront
Suppression : contrevenu
Ajout : pas
Suppression : aux
Ajout : obtenu
Suppression : articles
Ajout : l'autorisation
Suppression : R.
Ajout : requise
Suppression : 131-1
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : l'article
R.
Suppression : 131-2
Ajout : 131-3
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : 5°
Ajout : les
Suppression : Ceux
Ajout : pilotes
qui
Suppression : ont
Ajout : auront
Suppression : contrevenu
Ajout : participé
à
Suppression : l'article R. 133-12. (3)
Ajout : ces
Suppression : En
Ajout : manifestations
Suppression : cas
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : "
Suppression : récidive
Ajout : 5°
Suppression : la
Ajout : Ceux
Suppression : peine
Ajout : qui
Suppression : d'emprisonnement
Ajout : auront
Suppression : prévue
Ajout : contrevenu
Suppression : par
Ajout : à
l'article R.
Suppression : 37 du code pénal est prononcée (2)
Ajout : 133-12
.
Ajout : "