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Seront punis des peines Suppression : applicablesAjout : prévues Suppression : auxAjout : par Ajout : le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la Suppression : 5eAjout : cinquième classe : " 1° Le pilote qui n'aura pas tenu son carnet de vol ou le carnet de route de l'aéronef lorsque ce document est exigé par la réglementation en vigueur ; " 2° Le propriétaire qui aura omis de conserver le carnet de route de l'aéronef pendant les trois ans qui suivent la dernière inscription ; " 3° Ceux qui auront contrevenu aux articles R. 131-1 et R. 131-2 ; " 4° Les organisateurs de spectacles publics d'évolution d'aéronefs qui n'auront pas obtenu l'autorisation requise par l'article R. 131-3 et les pilotes qui auront participé à ces manifestations ; " 5° Ceux qui auront contrevenu à l'article R. 133-12. "