Article R151-1

Seront punis des peines applicables aux contraventions de la 5e classe : " 1° Le pilote qui n'aura pas tenu son carnet de vol ou le carnet de route de l'aéronef lorsque ce document est exigé par la réglementation en vigueur ; " 2° Le propriétaire qui aura omis de conserver le carnet de route de l'aéronef pendant les trois ans qui suivent la dernière inscription ; " 3° Ceux qui auront contrevenu aux articles R. 131-1 et R. 131-2 ; " 4° Les organisateurs de spectacles publics d'évolution d'aéronefs qui n'auront pas obtenu l'autorisation requise par l'article R. 131-3 et les pilotes qui auront participé à ces manifestations ; " 5° Ceux qui auront contrevenu à l'article R. 133-12. "