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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 9 mars 1991

Version en vigueur du 9 mars 1991 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute infraction aux dispositions des articles R. 142-2 (alinéas 1 à 3) et R. 142-3 sera punie d'une amende de 3000 F à 6 000 F. En cas de récidive, l'amende sera de 6 000 F à 12 000 F.
Nouvelle version :
Toute infraction aux dispositions des articles R. 142-2 ~~Suppression : (alinéas 1 à 3)~~ et R. 142-3 sera punie ~~Suppression : d'une amende de 3000 F à 6 000 F. En~~Ajout : des ~~Suppression : cas~~Ajout : peines de

Suppression :

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