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7 mots ajoutés44 mots supprimés
Les Suppression : fonctions de membreAjout : membres de la Suppression : CommissionAjout : commission administrative de l'aviation civile Suppression : sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres de la commission peuvent être remboursés de Suppression : leurAjout : leurs frais de déplacement dans les conditions fixées Suppression : pour les déplacements temporaires par Suppression : le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisAjout : la Suppression : occasionnés