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Suppression : SansAjout : I.-Sur Suppression : préjudiceAjout : tout Ajout : aérodrome affecté à titre principal ou secondaire à l'aviation civile où s'appliquent des Suppression : pouvoirsAjout : mesures Suppression : dévolusAjout : de Suppression : auxAjout : sûreté Suppression : préfetsAjout : au Ajout : titre des arrêtés prévus par l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 213-2Ajout : 213-1-1 , Suppression : lesAjout : le Suppression : modalitésAjout : préfet Suppression : d'applicationAjout : chargé Ajout : d'y exercer les pouvoirs de Ajout : police prévus à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 213-1-1Ajout : 6332-2 Suppression : fontAjout : du Suppression : l'objetAjout : code Suppression : d'arrêtésAjout : des Suppression : prisAjout : transports Suppression : :Ajout : fixe Suppression : -Ajout : par Ajout : arrêté, dans les conditions fixées par le Suppression : ministreAjout : I Suppression : chargéAjout : de Suppression : desAjout : l'article Suppression : transportsAjout : R. 213-1-6, Suppression : enAjout : les Suppression : ceAjout : dispositions Suppression : quiAjout : locales Suppression : concerneAjout : des Suppression : lesAjout : mesures Suppression : conditionsAjout : de Suppression : techniquesAjout : sûreté Suppression : relativesAjout : prévues Suppression : auxAjout : par Suppression : infrastructuresAjout : le Ajout : I, le II et Suppression : matérielsAjout : le Suppression : ;Ajout : III Suppression : -Ajout : de Suppression : conjointementAjout : l'article Suppression : parAjout : R. Ajout : 213-1-1. II.-Pour les Suppression : ministresAjout : aérodromes Suppression : chargésAjout : où Suppression : desAjout : ne Suppression : transports,Ajout : s'appliquent Suppression : deAjout : pas Suppression : laAjout : des Suppression : défense,Ajout : mesures de Suppression : l'intérieurAjout : sûreté Suppression : etAjout : au Ajout : titre des Suppression : douanes,Ajout : arrêtés Suppression : pourAjout : prévus Suppression : lesAjout : par Suppression : autresAjout : l'article Suppression : dispositions,Ajout : R. Suppression : notammentAjout : 213-1-1, Suppression : enAjout : les Suppression : ceAjout : mesures Suppression : quiAjout : de Suppression : concerneAjout : sûreté Suppression : lesAjout : sont Suppression : procédures,Ajout : définies Suppression : dansAjout : par le Suppression : respectAjout : préfet Suppression : desAjout : dans Suppression : dispositionsAjout : les Suppression : deAjout : conditions Ajout : fixées à l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 282-8Ajout : 213-1-6 . Suppression : -Ajout : Les Suppression : lesAjout : arrêtés Suppression : dispositionsAjout : préfectoraux Suppression : deAjout : peuvent Suppression : cesAjout : rendre Suppression : arrêtésAjout : applicable Suppression : peuventAjout : tout Suppression : êtreAjout : ou Suppression : communesAjout : partie Suppression : àAjout : des Suppression : plusieursAjout : mesures Suppression : aérodromesAjout : prévues Suppression : ouAjout : au Suppression : différentesAjout : présent Suppression : selonAjout : chapitre Suppression : leAjout : et Suppression : traficAjout : édicter des Suppression : plates-formes,Ajout : prescriptions Ajout : spéciales. III.-Lorsqu'une situation particulière met en cause la Suppression : destinationAjout : sûreté des vols Suppression : ouAjout : et Suppression : l'existenceAjout : des Ajout : personnes et en application de Suppression : circonstancesAjout : l'article Suppression : spécifiquesAjout : 6 Ajout : du règlement (CE) n° 300/2008 précité, le préfet prend les mesures locales Suppression : auAjout : rendues Suppression : regardAjout : nécessaires. Ajout : Il tient compte, le cas échéant, des Suppression : objectifsAjout : dispositions Ajout : prévues en application du III de Suppression : sûretéAjout : l'article Suppression : desAjout : R. Suppression : volsAjout : 213-1-1 et Suppression : desAjout : en Suppression : personnesAjout : informe Suppression : ;Ajout : sans Suppression : -Ajout : délai les ministres Suppression : chargésAjout : compétents. Ajout : Ces mesures ne peuvent être prorogées au-delà de cinq jours. IV.-Pour remédier au non-respect des Ajout : mesures prescrites par le règlement (CE) n° 300/2008 et les textes pris pour son application, par le code des transports et Suppression : deAjout : par Suppression : l'intérieurAjout : le Suppression : prennentAjout : présent Suppression : conjointementAjout : code Ajout : ou par les Suppression : mesuresAjout : arrêtés Suppression : urgentesAjout : prévus Suppression : renduesAjout : à Suppression : nécessairesAjout : l'article Ajout : R. 213-1-1, constaté par Suppression : uneAjout : les Suppression : situationAjout : agents Suppression : particulièreAjout : visés Suppression : mettantAjout : à Suppression : enAjout : l'article Suppression : causeAjout : L. Ajout : 6341-1 du code des transports , le préfet peut, lorsque la Suppression : sûretéAjout : situation Ajout : locale l'exige, prescrire des Suppression : volsAjout : mesures Suppression : etAjout : additionnelles Ajout : spécifiques ou imposer des Suppression : personnesAjout : modalités d'application des mesures existantes. Suppression : CesAjout : Les Ajout : arrêtés préfectoraux prévoient que les mesures Suppression : urgentesAjout : prescrites Suppression : neAjout : ou Suppression : peuventAjout : les Suppression : êtreAjout : modalités Suppression : prorogéesAjout : imposées Suppression : au-delàAjout : cessent Suppression : deAjout : lorsque Suppression : dixAjout : les Suppression : joursAjout : mesures sont respectées.