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306 mots ajoutés134 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SansAjout : I.-SurSuppression : préjudiceAjout : toutAjout : aérodrome affecté à titre principal ou secondaire à l'aviation civile où s'appliquent des Suppression : pouvoirsAjout : mesuresSuppression : dévolusAjout : deSuppression : auxAjout : sûretéSuppression : préfetsAjout : auAjout : titre des arrêtés prévus
par l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 213-2
Ajout : 213-1-1
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : modalités
Ajout : préfet
Suppression : d'application
Ajout : chargé
Ajout : d'y exercer les pouvoirs
de
Ajout : police prévus à
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 213-1-1
Ajout : 6332-2
Suppression : font
Ajout : du
Suppression : l'objet
Ajout : code
Suppression : d'arrêtés
Ajout : des
Suppression : pris
Ajout : transports
Suppression : :
Ajout : fixe
Suppression : -
Ajout : par
Ajout : arrêté, dans les conditions fixées
par le
Suppression : ministre
Ajout : I
Suppression : chargé
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : transports
Ajout : R. 213-1-6
,
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : ce
Ajout : dispositions
Suppression : qui
Ajout : locales
Suppression : concerne
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : mesures
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : techniques
Ajout : sûreté
Suppression : relatives
Ajout : prévues
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : infrastructures
Ajout : le
Ajout : I, le II
et
Suppression : matériels
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : III
Suppression : -
Ajout : de
Suppression : conjointement
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : R.
Ajout : 213-1-1. II.-Pour
les
Suppression : ministres
Ajout : aérodromes
Suppression : chargés
Ajout : où
Suppression : des
Ajout : ne
Suppression : transports,
Ajout : s'appliquent
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : défense,
Ajout : mesures
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : sûreté
Suppression : et
Ajout : au
Ajout : titre
des
Suppression : douanes,
Ajout : arrêtés
Suppression : pour
Ajout : prévus
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : autres
Ajout : l'article
Suppression : dispositions,
Ajout : R.
Suppression : notamment
Ajout : 213-1-1,
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : ce
Ajout : mesures
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : concerne
Ajout : sûreté
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : procédures,
Ajout : définies
Suppression : dans
Ajout : par
le
Suppression : respect
Ajout : préfet
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : dispositions
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Ajout : fixées à
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 282-8
Ajout : 213-1-6
.
Suppression : -
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : arrêtés
Suppression : dispositions
Ajout : préfectoraux
Suppression : de
Ajout : peuvent
Suppression : ces
Ajout : rendre
Suppression : arrêtés
Ajout : applicable
Suppression : peuvent
Ajout : tout
Suppression : être
Ajout : ou
Suppression : communes
Ajout : partie
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : plusieurs
Ajout : mesures
Suppression : aérodromes
Ajout : prévues
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : différentes
Ajout : présent
Suppression : selon
Ajout : chapitre
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : trafic
Ajout : édicter
des
Suppression : plates-formes,
Ajout : prescriptions
Ajout : spéciales. III.-Lorsqu'une situation particulière met en cause
la
Suppression : destination
Ajout : sûreté
des vols
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : l'existence
Ajout : des
Ajout : personnes et en application
de
Suppression : circonstances
Ajout : l'article
Suppression : spécifiques
Ajout : 6
Ajout : du règlement (CE) n° 300/2008 précité, le préfet prend les mesures
locales
Suppression : au
Ajout : rendues
Suppression : regard
Ajout : nécessaires.
Ajout : Il tient compte, le cas échéant,
des
Suppression : objectifs
Ajout : dispositions
Ajout : prévues en application du III
de
Suppression : sûreté
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : R.
Suppression : vols
Ajout : 213-1-1
et
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : personnes
Ajout : informe
Suppression : ;
Ajout : sans
Suppression : -
Ajout : délai
les ministres
Suppression : chargés
Ajout : compétents.
Ajout : Ces mesures ne peuvent être prorogées au-delà de cinq jours. IV.-Pour remédier au non-respect
des
Ajout : mesures prescrites par le règlement (CE) n° 300/2008 et les textes pris pour son application, par le code des
transports et
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'intérieur
Ajout : le
Suppression : prennent
Ajout : présent
Suppression : conjointement
Ajout : code
Ajout : ou par
les
Suppression : mesures
Ajout : arrêtés
Suppression : urgentes
Ajout : prévus
Suppression : rendues
Ajout : à
Suppression : nécessaires
Ajout : l'article
Ajout : R. 213-1-1, constaté
par
Suppression : une
Ajout : les
Suppression : situation
Ajout : agents
Suppression : particulière
Ajout : visés
Suppression : mettant
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'article
Suppression : cause
Ajout : L.
Ajout : 6341-1 du code des transports , le préfet peut, lorsque
la
Suppression : sûreté
Ajout : situation
Ajout : locale l'exige, prescrire
des
Suppression : vols
Ajout : mesures
Suppression : et
Ajout : additionnelles
Ajout : spécifiques ou imposer
des
Suppression : personnes
Ajout : modalités d'application des mesures existantes