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I.Suppression : -Suppression : LeAjout : Les Suppression : programmeAjout : pouvoirs de Suppression : sûreté des exploitants d'aérodromeAjout : police Suppression : mentionnésAjout : exercés Suppression : auAjout : en Suppression : IAjout : application de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 213-1-1 et ses modifications ultérieures font l'objet d'une approbation pour une duréeAjout : 6332-2 Suppression : maximaleAjout : du Suppression : deAjout : code Suppression : cinqAjout : des Suppression : ansAjout : transports par Suppression : le préfet exerçant les Suppression : pouvoirs de policeAjout : préfets sur Suppression : l'aérodrome après instructionAjout : l'emprise des Suppression : services de l'aviationAjout : aérodromes Suppression : civile.Ajout : comprennent Suppression : II.Ajout : tout Suppression : -Ajout : ce Suppression : LeAjout : qui Suppression : programmeAjout : concerne Suppression : deAjout : la sûreté Suppression : des entreprises de transport aérien mentionnées au II de l'article R. 213-1-1 comporte un volet décrivant les procédures communes applicables à l'ensemble des escales et Suppression : un ou plusieurs volets décrivant les procédures spécifiques à chaque escale. Le volet commun du programme de sûreté est approuvé pour une durée maximale de cinq ans ainsi que ses modifications ultérieures par le préfet du lieu où l'entreprise a sa principale base d'exploitation, après instruction technique desAjout : la Suppression : servicesAjout : sécurité de l'aviation civileSuppression : . Le volet local concernant les escales dontAjout : , le Suppression : trafic est supérieur à un seuil fixé par arrêtéAjout : bon Suppression : prisAjout : ordre Suppression : parAjout : et Suppression : leAjout : la Suppression : ministreAjout : salubrité. Suppression : chargéAjout : L'alinéa Suppression : desAjout : précédent Suppression : transportsAjout : ne Suppression : estAjout : s'applique Suppression : approuvéAjout : pas pour Suppression : une durée maximale de cinq ans par le préfet exerçant les Suppression : pouvoirs de police sur l'aérodrome concerné aprèsAjout : zones Suppression : instructionAjout : militaires des Suppression : services deAjout : aérodromes Suppression : l'aviationAjout : dont Suppression : civileAjout : le Suppression : etAjout : ministère Suppression : aprèsAjout : de Suppression : consultationAjout : la Suppression : desAjout : défense Suppression : servicesAjout : est Suppression : locauxAjout : affectataire Suppression : compétentsAjout : principal Suppression : deAjout : ou Suppression : l'EtatAjout : secondaire. Suppression : IIIAjout : II.Suppression : -Ajout : Lorsque Suppression : LesAjout : l'emprise Suppression : modalitésAjout : d'un Suppression : d'approbationAjout : aérodrome Suppression : desAjout : s'étend Suppression : programmesAjout : sur Suppression : deAjout : plusieurs Suppression : sûretéAjout : départements, Suppression : notamment les conditions dans lesquellesAjout : le Suppression : lesAjout : préfet Suppression : approbationsAjout : est Suppression : délivréesAjout : désigné par Suppression : les autorités étrangères peuvent être reconnues, font l'objet, enAjout : arrêté Suppression : tantAjout : du Suppression : queAjout : ministre de Suppression : besoin,Ajout : l'intérieur Suppression : d'unAjout : après Suppression : arrêtéAjout : avis du ministre chargé des transports. Suppression : IVAjout : III.Suppression : -Suppression : Lorsque des manquements aux dispositions prévues par un programme de sûreté mentionné au I etAjout : Le Suppression : auAjout : préfet Suppression : IIAjout : dispose du Suppression : présent article sont constatés, l'autorité administrative ayant approuvé le programme de sûreté ou le préfet territorialement compétentAjout : concours Suppression : peuventAjout : des Suppression : imposerAjout : agents des Suppression : mesuresAjout : collectivités Suppression : deAjout : et Suppression : natureAjout : établissements Suppression : àAjout : publics Suppression : compenserAjout : chargés Suppression : leAjout : d'une Suppression : manquementAjout : exploitation Suppression : constatéAjout : aéroportuaire, Suppression : ou restrictivesAjout : dans Suppression : d'exploitation.Ajout : les Suppression : L'entrepriseAjout : limites Suppression : concernéeAjout : des Suppression : estAjout : fonctions Suppression : préalablementAjout : qui Suppression : aviséeAjout : sont Suppression : deAjout : confiées Suppression : laAjout : à Suppression : mesureAjout : ces Suppression : envisagéeAjout : collectivités et Suppression : dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses observationsAjout : établissements.