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188 mots ajoutés47 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : I.Suppression : lesAjout : -Ajout : En ce qui concerne la sécurité de l'aviation civile, l'emprise des aérodromes Suppression : autresAjout : affectésSuppression : queAjout : àSuppression : ceuxAjout : titreSuppression : mentionnésAjout : principalAjout : ou secondaire à l'aviation civile comprend des zones non librement accessibles
au
Suppression : I
Ajout : public
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : l'article
Ajout : l'accès
Suppression : R
Ajout : est réglementé
.
Suppression : 213-1-1
Ajout : II. - Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre
,
Ajout : à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité, et notamment : a) Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ; b) Les dispositions applicables sur
les
Suppression : mesures
Ajout : aires
de
Suppression : sûreté
Ajout : stationnement
Ajout : des aéronefs, en plus de celles qui
sont
Suppression : définies
Ajout : édictées
par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : préfet
Ajout : réglementation
Suppression : dans
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : circulation
Suppression : fixées
Ajout : aérienne
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'article
Ajout : c)
Suppression : R.
Ajout : Les
Suppression : 213-3.
Ajout : mesures
Ajout : générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ; d)
Les
Suppression : arrêtés
Ajout : prescriptions
Suppression : préfectoraux
Ajout : sanitaires
Suppression : peuvent
Ajout : ;
Suppression : rendre
Ajout : e)
Suppression : applicable
Ajout : Les
Suppression : tout
Ajout : dispositions
Suppression : ou
Ajout : applicables
Suppression : partie
Ajout : à
Ajout : la garde et à la conservation
des
Suppression : mesures
Ajout : aéronefs,
Suppression : prévues
Ajout : véhicules,
Suppression : aux
Ajout : matériels
Suppression : articles
Ajout : et
Suppression : R.
Ajout : marchandises
Suppression : 213-1-1
Ajout : utilisant
Ajout : la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ; f) Les dispositions applicables
à
Suppression : R.
Ajout : la
Suppression : 213-1-3
Ajout : conduite,
Ajout : à la circulation
et
Suppression : édicter
Ajout : au
Ajout : stationnement
des
Suppression : prescriptions
Ajout : véhicules
Suppression : spéciales
Ajout : ; g) Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise