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I.Suppression : -Suppression : Les Suppression : exploitants des aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse 70 000 passagers ou figurant sur une liste fixée par le ministre chargé des transports sont tenus : - de mettre en oeuvre un service d'inspection filtrageAjout : catégories Suppression : desAjout : d'aérodromes Suppression : passagersAjout : auxquelles Suppression : etAjout : s'appliquent Suppression : desAjout : les Suppression : bagagesAjout : mesures de Suppression : cabine (IFPBC) ; -Ajout : sûreté de Suppression : mettre en oeuvre unAjout : l'aviation Suppression : serviceAjout : civile Suppression : d'inspectionAjout : visées Suppression : filtrageAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : bagagesAjout : 4 Suppression : deAjout : du Suppression : souteAjout : règlement (Suppression : IFBSAjout : CE) Suppression : et de maintenir leur intégrité jusqu'à leur remise aux entreprisesAjout : n° Suppression : deAjout : 300/2008 Suppression : transportAjout : du Suppression : aérienAjout : Parlement Suppression : ;Ajout : européen Suppression : -Ajout : et Suppression : deAjout : du Suppression : mettreAjout : Conseil Suppression : enAjout : du Suppression : oeuvreAjout : 11 Suppression : unAjout : mars Suppression : dispositifAjout : 2008 Suppression : deAjout : relatif Suppression : protectionAjout : à Suppression : etAjout : l'instauration de Suppression : surveillance des limites des partiesAjout : règles communes Suppression : de la zone réservée et d'équiperAjout : dans Suppression : certainesAjout : le Suppression : zonesAjout : domaine de Suppression : dispositifs destinés à en faciliter la Suppression : surveillance ; -Ajout : sûreté de Suppression : mettre enAjout : l'aviation Suppression : oeuvreAjout : civile Suppression : unAjout : et Suppression : serviceAjout : abrogeant Suppression : d'inspectionAjout : le Suppression : filtrageAjout : règlement Suppression : desAjout : (CE) Suppression : personnes,Ajout : n° Suppression : biensAjout : 2320/2002, Suppression : produits et véhicules pénétrant dans la zoneAjout : ainsi Suppression : réservéeAjout : que Suppression : parAjout : les Suppression : unAjout : conditions Suppression : desAjout : techniques Suppression : accèsAjout : relatives Suppression : communsAjout : aux Suppression : deAjout : infrastructures Suppression : cetteAjout : et Suppression : zoneAjout : matériels Suppression : ouAjout : prévus Suppression : dansAjout : par les Suppression : parties critiquesAjout : mesures de Suppression : cette zone au sensAjout : sûreté de Suppression : la réglementation communautaire ;Ajout : l'aviation Suppression : -Ajout : civile, Suppression : d'aménagerAjout : font Suppression : lesAjout : l'objet Suppression : infrastructuresAjout : d'arrêtés Suppression : qu'ilsAjout : pris Suppression : exploitentAjout : par Suppression : enAjout : le Suppression : tenantAjout : ministre Suppression : compteAjout : chargé des Suppression : impératifs de sûretéAjout : transports. II.Suppression : -Suppression : Les Suppression : entreprises de transport aérien opérantAjout : modalités Suppression : auAjout : d'application, Suppression : départAjout : sur Suppression : desAjout : les aérodromes Suppression : mentionnés au I sont tenues : - de mettre en oeuvre des mesures deAjout : affectés Suppression : sûretéAjout : à Suppression : relativesAjout : titre Suppression : auxAjout : principal Suppression : passagersAjout : ou Suppression : etAjout : secondaire à Suppression : leurs bagages lors de leurAjout : l'aviation Suppression : enregistrementAjout : civile, Suppression : de leur prise en charge et de leur embarquement ; - de maintenir l'intégrité des Suppression : bagages de soute après leur remise par l'exploitant d'aérodrome jusqu'à leur chargement dans l'aéronef ; - de mettre en oeuvre des mesures de sûreté Suppression : relatives aux biens et produits utilisés à bord des aéronefs ainsi qu'au fret, colis et matériel transporté par l'entreprise de Suppression : transport aérien pour son propre compte ; -Ajout : l'aviation Suppression : deAjout : civile Suppression : protégerAjout : prévues Suppression : lesAjout : par Suppression : aéronefsAjout : la Suppression : qu'ellesAjout : législation Suppression : exploitentAjout : nationale et Suppression : de procéder aux opérations de sûreté ; - d'établir lesAjout : la Suppression : cartesAjout : réglementation de Suppression : navigants prévues à l'article R.Ajout : l'Union Suppression : 213-4Ajout : européenne et Suppression : de soumettre leurs équipages, ainsi que leurs bagagesAjout : nationale, Suppression : à des procédures d'inspection filtrage. III. - Les entreprisesAjout : notamment Suppression : ouAjout : les Suppression : organismesAjout : obligations Suppression : autorisésAjout : relatives à Suppression : occuper ou utiliser la Suppression : zone réservée des aérodromes mentionnés au I sont tenus, lorsqu'ils occupent des lieux à usage exclusif : - de mettreAjout : mise en Suppression : oeuvre le contrôle d'accèsAjout : œuvre Suppression : àAjout : de ces Suppression : lieux ; - deAjout : mesures Suppression : mettreAjout : qui Suppression : enAjout : incombent Suppression : oeuvreAjout : selon Suppression : l'inspectionAjout : leur Suppression : filtrageAjout : domaine Suppression : desAjout : d'activité Suppression : personnes,Ajout : aux Suppression : biensAjout : entreprises, Suppression : produitsAjout : personnes et Suppression : véhiculesAjout : organismes Suppression : accédantAjout : mentionnés à Suppression : la zone réservée par ces lieux ; - d'appliquerAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : prescriptionsAjout : 6341-2 Suppression : liéesAjout : du Suppression : àAjout : code Suppression : cetteAjout : des Suppression : occupationAjout : transports Suppression : quiAjout : , font l'objet Suppression : d'un arrêté préfectoral. IV.Ajout : d'arrêtés Suppression : -Ajout : conjoints Suppression : LesAjout : pris Suppression : entreprisesAjout : par Suppression : ouAjout : le Suppression : organismesAjout : ministre Suppression : mentionnésAjout : chargé Suppression : auxAjout : des Suppression : IAjout : transports, Suppression : II et III du présent article sont tenus : -Ajout : le Suppression : d'établir,Ajout : ministre de Suppression : mettre à jourAjout : l'intérieur etSuppression : d'appliquer unAjout : , Suppression : programmeAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : sûretéAjout : cas Suppression : décrivantAjout : où Suppression : lesAjout : ces mesures Suppression : qu'ils mettent en oeuvre conformément àAjout : concernent la Suppression : réglementation applicable, et de désigner un responsable sûreté Suppression : ;Ajout : du Suppression : -Ajout : fret Suppression : d'établirAjout : aérien, Suppression : de mettre à jour et d'appliquer un programme d'assuranceAjout : le Suppression : qualitéAjout : ministre Suppression : décrivantAjout : chargé Suppression : l'organisationAjout : des Suppression : etAjout : douanes. Suppression : lesAjout : Ces Suppression : procéduresAjout : arrêtés Suppression : adoptéesAjout : portent Suppression : pourAjout : notamment Suppression : assurerAjout : sur la Suppression : conformitéAjout : sûreté Suppression : etAjout : aéroportuaire, la Suppression : qualité des mesures précitées. Les programmes de sûreté Suppression : sont modifiés, leAjout : des Suppression : casAjout : zones Suppression : échéantAjout : délimitées, Suppression : pour tenirAjout : la Suppression : compteAjout : sûreté des Suppression : changements deAjout : aéronefs, la Suppression : réglementation etAjout : sûreté des Suppression : prescriptions particulières imposées par l'autorité administrative. V. - Les entreprises ou organismes quiAjout : passagers Suppression : utilisentAjout : et des Suppression : équipements de détection doivent être en mesure de justifier à tout moment qu'elles respectent les règles applicables à l'utilisationAjout : bagages de Suppression : ces équipementsAjout : cabine, Suppression : concernant notamment la Suppression : certification ou la justification des performances ainsi que les procédures d'utilisation. VI. - Les employeursAjout : sûreté des Suppression : personnes qui exécutent les tâchesAjout : bagages Suppression : concourantAjout : de Suppression : àAjout : soute, la Suppression : mise en oeuvre des mesures requises au titre desAjout : sûreté Suppression : I,Ajout : du Suppression : IIAjout : fret et Suppression : III du Suppression : présent articleAjout : courrier, Suppression : des personnes agréées en application deAjout : la Suppression : l'articleAjout : sûreté Suppression : L.Ajout : du Suppression : 282-8Ajout : courrier et Suppression : des personnes qui effectuent les vérifications spéciales mentionnées à l'article R. 321-10 sont tenusAjout : du Suppression : d'établir,Ajout : matériel de Suppression : mettre à jour et d'appliquer, dans les conditions fixées à l'article R.Ajout : transporteur Suppression : 213-10Ajout : aérien, Suppression : un plan relatifAjout : la Suppression : auxAjout : sûreté Suppression : formationsAjout : des Suppression : initialesAjout : approvisionnements Suppression : etAjout : de Suppression : continuesAjout : bord, Suppression : ainsiAjout : la Suppression : que,Ajout : sûreté Suppression : leAjout : des Suppression : casAjout : fournitures Suppression : échéant,Ajout : destinées aux Suppression : entraînements périodiquesAjout : aéroports, Suppression : dispensés aux personnes chargées des tâches suivantes : - enregistrement et embarquement des passagersAjout : les Suppression : etAjout : mesures de Suppression : leurs bagages ; - transport,Ajout : sûreté Suppression : réception,Ajout : en Suppression : conditionnementAjout : vol, Suppression : manutention,Ajout : le Suppression : vérificationAjout : recrutement et Suppression : surveillance des bagages de soute, du fret, de la Suppression : poste,Ajout : formation des Suppression : biensAjout : personnels et Suppression : produits utilisés à bordAjout : les Suppression : desAjout : équipements Suppression : aéronefsAjout : de Suppression : ;Ajout : sûreté. Ajout : III.-Suppression : préparationAjout : En Suppression : desAjout : application Suppression : biensAjout : de Suppression : etAjout : l'article Suppression : produitsAjout : 6 Suppression : utilisésAjout : du Suppression : àAjout : règlement Suppression : bordAjout : (CE) Suppression : ;Ajout : n° Suppression : -Ajout : 300/2008 Suppression : maintenanceAjout : précité, des Suppression : aéronefs en exploitation ;Ajout : arrêtés Suppression : -Ajout : conjoints Suppression : vérificationAjout : pris Suppression : etAjout : par Suppression : fouilleAjout : le Suppression : deAjout : ministre Suppression : sûretéAjout : chargé des Suppression : aéronefs ; - surveillanceAjout : transports, Suppression : etAjout : le Suppression : contrôleAjout : ministre de Suppression : l'accès aux aéronefs en exploitation ; - surveillanceAjout : l'intérieur etSuppression : contrôle des accès aux installations ; -Ajout : , Suppression : contrôleAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : l'exécutionAjout : cas Suppression : desAjout : d'obligations Suppression : mesuresAjout : concernant Suppression : deAjout : la sûreté Suppression : ; - visite des personnes, des bagages, du fretSuppression : , Suppression : des colis postauxAjout : aérien, Suppression : desAjout : le Suppression : aéronefsAjout : ministre Suppression : etAjout : chargé des Suppression : véhicules pénétrant ou se trouvant dans les zones non librement accessiblesAjout : douanes Suppression : auAjout : peuvent Suppression : publicAjout : fixer des Suppression : aérodromes et de leurs dépendances ; -Ajout : obligations Suppression : vérificationAjout : plus Suppression : spécialeAjout : strictes Suppression : duAjout : aux Suppression : fretAjout : opérateurs Suppression : etAjout : en Suppression : desAjout : matière Suppression : colisAjout : de Suppression : postauxAjout : sûreté.