Ajout : les chargeurs connus et les fournisseurs habilités. II.
-
Ajout : L'autorisation
Suppression : une
Ajout : administrative
Suppression : zone
Ajout : individuelle
Suppression : réservée
Ajout : mentionnée à l'article L. 6342-1 du code des transports se traduit par la délivrance d'un agrément de sûreté. La délivrance d'un agrément de sûreté aux exploitants d'aérodromes
,
Suppression : non
Ajout : aux
Suppression : librement
Ajout : transporteurs
Suppression : accessible
Ajout : aériens,
Ajout : aux agents habilités et aux fournisseurs habilités est subordonnée à l'élaboration, l'application et
au
Suppression : public
Ajout : maintien par ces personnes
,
Suppression : dont
Ajout : entreprises
Suppression : l'accès
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : organismes
Ajout : d'un programme de sûreté décrivant les mesures de sûreté qu'ils mettent en œuvre conformément aux exigences réglementaires auxquelles ils sont
soumis
Ajout : en fonction de leur activité. La délivrance d'un agrément de sûreté aux chargeurs connus est subordonnée
à la
Suppression : possession
Ajout : vérification
Ajout : sur site du respect
des
Suppression : titres
Ajout : dispositions
Suppression : spéciaux
Ajout : prévues
Suppression : prévus
Ajout : par
Ajout : la réglementation européenne et nationale qui leur est applicable et notamment
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : liste
Suppression : 213-4
Ajout : de contrôle de validation
.
Suppression : La
Ajout : Le
Suppression : zone
Ajout : contenu
Suppression : réservée
Ajout : des
Suppression : peut
Ajout : programmes
Suppression : comporter
Ajout : de
Suppression : plusieurs
Ajout : sûreté
Suppression : secteurs.
Ajout : est
Suppression : Les
Ajout : précisé
Suppression : aérodromes
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : affectation
Ajout : arrêté
Suppression : aéronautique
Ajout : conjoint
Suppression : mixte,
Ajout : pris
Suppression : dont
Ajout : par
le
Suppression : ministère
Ajout : ministre
Ajout : chargé des transports et le ministre
de
Suppression : la
Ajout : l'intérieur.
Suppression : défense
Ajout : III.-Un
Suppression : est
Ajout : arrêté
Suppression : affectataire
Ajout : du
Suppression : principal
Ajout : ministre
Suppression : ou
Ajout : chargé
Suppression : secondaire,
Ajout : des
Suppression : comprennent
Ajout : transports
Ajout : fixe les dates à partir desquelles les exploitants d'aérodromes et les transporteurs aériens sont soumis,
en
Suppression : outre
Ajout : fonction
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : zone
Ajout : caractéristiques
Suppression : militaire
Ajout : de leurs activités, à l'obligation d'être titulaire d'un agrément de sûreté