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Suppression : Les pouvoirs de police exercés par les préfets sur l'empriseAjout : I.-L'accès des Suppression : aérodromes en dehors de la zone militaire surAjout : personnes Suppression : lesAjout : autres Suppression : aérodromesAjout : que Suppression : àAjout : celles Suppression : affectationAjout : mentionnées Suppression : aéronautiqueAjout : au Suppression : mixteAjout : II en Suppression : applicationAjout : zone de Suppression : l'article L. 213-2 comprennent tout ce qui concerne le bon ordre, la sûretéSuppression : , Suppression : la sécurité et la salubrité, et notamment le soin de fixer par arrêté :Ajout : à Suppression : a)Ajout : accès Suppression : LesAjout : réglementé Suppression : limitesAjout : d'un Suppression : deAjout : aérodrome Suppression : laAjout : où Suppression : zoneAjout : s'appliquent Suppression : publiqueAjout : des Suppression : etAjout : mesures de Suppression : la zone réservée et, leAjout : sûreté Suppression : casAjout : au Suppression : échéant,Ajout : titre des Suppression : différents secteurs quiAjout : arrêtés Suppression : composentAjout : prévus Suppression : cetteAjout : par Suppression : dernièreAjout : l'article Suppression : ;Ajout : R. Suppression : b)Ajout : 213-1-1 Suppression : LesAjout : est Suppression : accèsAjout : soumis à la Suppression : zone réservée et, le cas échéant, aux différents secteurs de cette dernière ; c) Les conditions d'accès, de circulationAjout : possession Suppression : etAjout : d'une Suppression : deAjout : habilitation. Suppression : stationnementAjout : II.-Un Suppression : dansAjout : arrêté Suppression : laAjout : conjoint Suppression : zoneAjout : pris Suppression : publiqueAjout : par Suppression : desAjout : le Suppression : personnesAjout : ministre Suppression : etAjout : chargé des Suppression : véhiculesAjout : transports etSuppression : , Suppression : notamment, des taxis, voitures de louage etAjout : le Suppression : véhiculesAjout : ministre de Suppression : transport ;Ajout : l'intérieur Suppression : d)Ajout : fixe Suppression : LesAjout : les conditions particulières d'accèsSuppression : , Suppression : deAjout : en Suppression : circulation,Ajout : zone de Suppression : stockage et deAjout : sûreté Suppression : stationnementAjout : à Suppression : desAjout : accès Suppression : personnes,Ajout : réglementé des Suppression : véhiculesAjout : passagers, des Suppression : bagages, du fret et, d'une manière générale, de tout objet ou marchandise admis à pénétrer en zone réservée ou, le casAjout : personnels Suppression : échéantAjout : navigants, Suppression : dans les différents secteurs qui la composent ; e) Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des Suppression : aéronefs ; f) Les dispositions applicables sur les aires de stationnement desAjout : élèves Suppression : aéronefsAjout : pilotes, Suppression : en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ; g) Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes Suppression : etAjout : accompagnées, des Suppression : biens ; h) Les prescriptions sanitairesAjout : personnes Suppression : ;Ajout : admises Suppression : i)Ajout : pour Suppression : LesAjout : une Suppression : dispositionsAjout : durée Suppression : applicablesAjout : inférieure à Suppression : laAjout : une Suppression : gardeAjout : semaine et Suppression : à la conservation des aéronefs,Ajout : de Suppression : véhicules,Ajout : certains Suppression : matérielsAjout : fonctionnaires et Suppression : marchandises utilisant la plate-forme ou les installationsAjout : agents de Suppression : l'aérodromeAjout : l'Etat. Suppression : Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur plusieurs départements, le préfet chargé d'y exercer les pouvoirs de police prévus à l'article LAjout : III.Suppression : 213-2 est désigné parAjout : -Un arrêté du ministre Suppression : de l'intérieur après avis du ministre chargé des transportsSuppression : . Suppression : Sans préjudice de la consultation d'autres autorités administratives prévue par les lois et règlementsAjout : fixe Suppression : enAjout : celles Suppression : vigueur,Ajout : des Suppression : l'arrêtéAjout : installations Suppression : prévuAjout : mentionnées au Suppression : premier alinéa est pris après avis ou proposition des autorités viséesAjout : 4° Suppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 282-7 ainsi que du chefAjout : 6332-1 du Suppression : serviceAjout : code des Suppression : douanes et de l'autorité militaire territorialement compétents.Ajout : transports Suppression : L'exploitantAjout : dont Suppression : d'aérodromeAjout : l'accès est Suppression : également consulté. Les mesures particulières d'application des règles générales ainsi définies sont fixées, selon le cas, par le directeur de l'aviation civile ou son représentant, le directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane ou son représentant, le chef du service de l'aviation civile ou son représentantAjout : soumis à la Suppression : Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le chef des services d'EtatAjout : possession Suppression : deAjout : d'une Suppression : l'aviationAjout : habilitation Suppression : civileAjout : valable Suppression : enAjout : sur Suppression : PolynésieAjout : l'ensemble Suppression : française,Ajout : du Suppression : enAjout : territoire Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : national et Suppression : dansAjout : d'un Suppression : lesAjout : titre Suppression : îlesAjout : de Suppression : Wallis-et-FutunaAjout : circulation.