Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
110 mots ajoutés421 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les pouvoirs de police exercés par les préfets sur l'empriseAjout : I.-L'accès des Suppression : aérodromes en dehors de la zone militaire surAjout : personnesSuppression : lesAjout : autresSuppression : aérodromesAjout : queSuppression : àAjout : cellesSuppression : affectationAjout : mentionnéesSuppression : aéronautiqueau
Ajout :
Suppression : mixte
Ajout : II
en
Suppression : application
Ajout : zone
de
Suppression : l'article L. 213-2 comprennent tout ce qui concerne le bon ordre, la
sûreté
Suppression : ,
Suppression : la sécurité et la salubrité, et notamment le soin de fixer par arrêté :
Ajout : à
Suppression : a)
Ajout : accès
Suppression : Les
Ajout : réglementé
Suppression : limites
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : aérodrome
Suppression : la
Ajout : où
Suppression : zone
Ajout : s'appliquent
Suppression : publique
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : mesures
de
Suppression : la zone réservée et, le
Ajout : sûreté
Suppression : cas
Ajout : au
Suppression : échéant,
Ajout : titre
des
Suppression : différents secteurs qui
Ajout : arrêtés
Suppression : composent
Ajout : prévus
Suppression : cette
Ajout : par
Suppression : dernière
Ajout : l'article
Suppression : ;
Ajout : R.
Suppression : b)
Ajout : 213-1-1
Suppression : Les
Ajout : est
Suppression : accès
Ajout : soumis
à la
Suppression : zone réservée et, le cas échéant, aux différents secteurs de cette dernière ; c) Les conditions d'accès, de circulation
Ajout : possession
Suppression : et
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : habilitation.
Suppression : stationnement
Ajout : II.-Un
Suppression : dans
Ajout : arrêté
Suppression : la
Ajout : conjoint
Suppression : zone
Ajout : pris
Suppression : publique
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : personnes
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
des
Suppression : véhicules
Ajout : transports
et
Suppression : ,
Suppression : notamment, des taxis, voitures de louage et
Ajout : le
Suppression : véhicules
Ajout : ministre
de
Suppression : transport ;
Ajout : l'intérieur
Suppression : d)
Ajout : fixe
Suppression : Les
Ajout : les
conditions particulières d'accès
Suppression : ,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : circulation,
Ajout : zone
de
Suppression : stockage et de
Ajout : sûreté
Suppression : stationnement
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : accès
Suppression : personnes,
Ajout : réglementé
des
Suppression : véhicules
Ajout : passagers
, des
Suppression : bagages, du fret et, d'une manière générale, de tout objet ou marchandise admis à pénétrer en zone réservée ou, le cas
Ajout : personnels
Suppression : échéant
Ajout : navigants
,
Suppression : dans les différents secteurs qui la composent ; e) Les zones accessibles au stationnement et à la circulation
des
Suppression : aéronefs ; f) Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des
Ajout : élèves
Suppression : aéronefs
Ajout : pilotes
,
Suppression : en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ; g) Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde
des personnes
Suppression : et
Ajout : accompagnées,
des
Suppression : biens ; h) Les prescriptions sanitaires
Ajout : personnes
Suppression : ;
Ajout : admises
Suppression : i)
Ajout : pour
Suppression : Les
Ajout : une
Suppression : dispositions
Ajout : durée
Suppression : applicables
Ajout : inférieure
à
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : garde
Ajout : semaine
et
Suppression : à la conservation des aéronefs,
Ajout : de
Suppression : véhicules,
Ajout : certains
Suppression : matériels
Ajout : fonctionnaires
et
Suppression : marchandises utilisant la plate-forme ou les installations
Ajout : agents
de
Suppression : l'aérodrome
Ajout : l'Etat
.
Suppression : Lorsque l'emprise d'un aérodrome s'étend sur plusieurs départements, le préfet chargé d'y exercer les pouvoirs de police prévus à l'article L
Ajout : III
.
Suppression : 213-2 est désigné par
Ajout : -Un
arrêté du ministre
Suppression : de l'intérieur après avis du ministre
chargé des transports
Suppression : .
Suppression : Sans préjudice de la consultation d'autres autorités administratives prévue par les lois et règlements
Ajout : fixe
Suppression : en
Ajout : celles
Suppression : vigueur,
Ajout : des
Suppression : l'arrêté
Ajout : installations
Suppression : prévu
Ajout : mentionnées
au
Suppression : premier alinéa est pris après avis ou proposition des autorités visées
Ajout : 4°
Suppression : à
Ajout : de
l'article L.
Suppression : 282-7 ainsi que du chef
Ajout : 6332-1
du
Suppression : service
Ajout : code
des
Suppression : douanes et de l'autorité militaire territorialement compétents.
Ajout : transports
Suppression : L'exploitant
Ajout : dont
Suppression : d'aérodrome
Ajout : l'accès
est
Suppression : également consulté. Les mesures particulières d'application des règles générales ainsi définies sont fixées, selon le cas, par le directeur de l'aviation civile ou son représentant, le directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane ou son représentant, le chef du service de l'aviation civile ou son représentant
Ajout : soumis
à la
Suppression : Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le chef des services d'Etat