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I.Suppression : -Suppression : L'habilitationAjout : L'employeur Suppression : mentionnéeAjout : constitue, Suppression : auAjout : pour Suppression : IAjout : chaque Suppression : deAjout : agent Suppression : l'articleAjout : présenté Suppression : R.Ajout : en Suppression : 213-4Ajout : vue Suppression : estAjout : de Suppression : délivréeAjout : l'agrément Suppression : parAjout : pour Suppression : leAjout : l'exercice Suppression : préfetAjout : des Suppression : exerçantAjout : inspections-filtrages Suppression : lesAjout : et Suppression : pouvoirsAjout : fouilles de Suppression : police sur l'aérodromeAjout : sûreté Suppression : surAjout : prévues Suppression : lequelAjout : à Suppression : leAjout : l'article Suppression : bénéficiaireAjout : L. Suppression : exerceAjout : 6342-4 Suppression : sonAjout : du Suppression : activitéAjout : code Suppression : àAjout : des Suppression : titreAjout : transports, Suppression : principal.Ajout : un Suppression : L'habilitationAjout : dossier Suppression : mentionnéeAjout : qui Suppression : auAjout : comprend Suppression : VIAjout : l'identité de Suppression : l'articleAjout : l'agent, Suppression : R.Ajout : sa Suppression : 213-4Ajout : nationalité, Suppression : estAjout : les Suppression : délivréeAjout : tâches Suppression : parAjout : qu'il Suppression : leAjout : devra Suppression : préfetAjout : exercer Suppression : territorialementAjout : et Suppression : compétentAjout : son Suppression : surAjout : expérience Ajout : professionnelle, le Suppression : lieuAjout : nom de Suppression : l'installationAjout : l'aérodrome Suppression : dansAjout : sur lequel Suppression : le bénéficiaire exerce son activitéAjout : ces Suppression : àAjout : tâches Suppression : titreAjout : seront Suppression : principal.Ajout : effectuées, Suppression : II.Ajout : les Suppression : -Ajout : pièces Suppression : Lorsqu'elleAjout : établissant Suppression : concerneAjout : la Suppression : unAjout : raison Suppression : navigantAjout : sociale Suppression : mentionnéAjout : de Suppression : auAjout : son Suppression : troisièmeAjout : entreprise Suppression : alinéaAjout : et Suppression : duAjout : une Suppression : IIAjout : copie de Suppression : l'article R. 213-4,Ajout : son Suppression : l'habilitationAjout : autorisation Suppression : estAjout : administrative Suppression : délivréeAjout : prévue par Suppression : leAjout : l'article Suppression : préfetAjout : L. Suppression : duAjout : 612-9 Suppression : lieuAjout : du Suppression : oùAjout : code Suppression : l'entrepriseAjout : de Suppression : aAjout : la Suppression : sonAjout : sécurité Suppression : siègeAjout : intérieure. Suppression : socialAjout : L'agrément Suppression : ou,Ajout : peut Suppression : àAjout : être Suppression : défautAjout : sollicité, Suppression : sonAjout : préalablement Suppression : principalAjout : à Suppression : établissement.Ajout : l'entrée Suppression : AAjout : en Suppression : ParisAjout : formation, Suppression : la compétence appartient au préfetAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : police.Ajout : futur Suppression : IIIAjout : employeur. Suppression : - Lorsqu'elle concerne unAjout : Dans Suppression : élèveAjout : ce Suppression : piloteAjout : cas, Suppression : l'habilitation est délivrée par le Suppression : préfet du lieu où l'organismeAjout : dossier de Suppression : formation a son siège ou,Ajout : demande Suppression : àAjout : d'agrément Suppression : défautAjout : comprend, Suppression : du lieu deAjout : outre Suppression : domicileAjout : les Suppression : deAjout : pièces Suppression : l'élèveAjout : mentionnées Suppression : pilote.Ajout : au Suppression : AAjout : précédent Suppression : ParisAjout : alinéa, Suppression : la compétence appartient auAjout : une Suppression : préfetAjout : lettre Suppression : deAjout : d'intention Suppression : policeAjout : d'embauche. Suppression : IVAjout : II.Suppression : -Ajout : Les Suppression : Lorsqu'elleAjout : entreprises Suppression : concerneAjout : faisant Suppression : uneAjout : réaliser Suppression : personneAjout : les Suppression : mentionnéeAjout : inspections-filtrages Suppression : auAjout : et Suppression : VAjout : fouilles de Suppression : l'articleAjout : sûreté Suppression : R.Ajout : par Suppression : 213-4,Ajout : leurs Suppression : l'habilitationAjout : propres Suppression : estAjout : agents Suppression : délivréeAjout : devront Suppression : parAjout : en Suppression : leAjout : décrire Suppression : préfetAjout : les Suppression : duAjout : modalités Suppression : lieuAjout : dans Suppression : oùAjout : le Suppression : celle-ciAjout : programme Suppression : estAjout : de Suppression : affectée.Ajout : sûreté Suppression : AAjout : prévu Suppression : Paris,Ajout : par la Suppression : compétence appartient au préfetAjout : législation Suppression : deAjout : nationale Suppression : police.Ajout : et Suppression : V.Ajout : la Suppression : -Ajout : réglementation Suppression : L'habilitationAjout : de Suppression : estAjout : l'Union Suppression : valableAjout : européenne Suppression : pourAjout : et Suppression : uneAjout : nationale. Suppression : duréeAjout : III.-L'agrément Suppression : quiAjout : visé Suppression : neAjout : au Suppression : peutAjout : II Suppression : excéderAjout : de Suppression : troisAjout : l'article Suppression : ansAjout : L. Suppression : VI.Ajout : 6342-4 Suppression : -Ajout : du Suppression : L'habilitationAjout : code Suppression : peutAjout : des Suppression : êtreAjout : transports Suppression : refuséeAjout : est délivré, Suppression : retiréeAjout : refusé Suppression : ouAjout : et Suppression : suspendueAjout : retiré par le préfet Suppression : territorialement compétent Suppression : lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présententAjout : sur Suppression : pasAjout : l'aérodrome Suppression : lesAjout : dans Suppression : garantiesAjout : lequel Suppression : requisesAjout : l'agent Suppression : auAjout : accomplit Suppression : regardAjout : ses Suppression : deAjout : fonctions Suppression : laAjout : et Suppression : sûretéAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : l'Etat,Ajout : procureur de la Suppression : sécurité publique, de laAjout : République Suppression : sécuritéAjout : près Suppression : desAjout : le Suppression : personnes,Ajout : tribunal de Suppression : l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones réservées des aérodromes ainsiAjout : grande Suppression : queAjout : instance dans Suppression : les installations mentionnéesAjout : le Suppression : auAjout : ressort Suppression : VIAjout : duquel Suppression : deAjout : est Suppression : l'articleAjout : situé Suppression : R.Ajout : cet Suppression : 213-4Ajout : aérodrome. Suppression : Le retrait et la suspension s'effectuent dans les formes édictées à l'articleAjout : L'agrément Suppression : 24Ajout : est Suppression : deAjout : valable Suppression : laAjout : sur Suppression : loiAjout : l'ensemble du Suppression : 12 avril 2000Ajout : territoire Suppression : susviséeAjout : national. Suppression : En cas d'urgence, l'habilitation peut êtreAjout : L'agrément Suppression : suspendueAjout : est Suppression : immédiatementAjout : valable pour une durée Suppression : maximaleAjout : qui Suppression : deAjout : ne Suppression : deuxAjout : peut Suppression : moisAjout : excéder cinq ans.