Comparer deux versions

Les membres de la commission sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants à raison de deux suppléants pour un titulaire sont nommés par arrêté du préfet pour une période de trois ans renouvelable. La commission est présidéeSuppression : , Suppression : selon le cas, par le directeur de l'aviation civile ou Suppression : son représentant, le directeur Suppression : régionalAjout : du Ajout : service de l'aviation civile Suppression : Antilles-Guyane ou son représentantSuppression : ,Ajout : . Suppression : leAjout : Elle Suppression : chefAjout : comprend Suppression : duAjout : en Suppression : serviceAjout : outre Suppression : deAjout : : Suppression : l'aviationAjout : - Suppression : civileAjout : huit Suppression : ouAjout : membres Suppression : sonAjout : pour Suppression : représentantAjout : les Suppression : àAjout : aérodromes Ajout : dont la Suppression : Réunion,Ajout : moyenne Suppression : àAjout : du Suppression : Saint-Pierre-et-MiquelonAjout : trafic Suppression : etAjout : commercial Suppression : àAjout : des Suppression : Mayotte.Ajout : trois Suppression : ElleAjout : dernières Suppression : comprendAjout : années Suppression : enAjout : dépasse Suppression : outreAjout : cinq Suppression : huitAjout : millions Ajout : de passagers ; - six membres pour les aérodromes dont Suppression : leAjout : la Ajout : moyenne du trafic Suppression : estAjout : commercial Suppression : égalAjout : des Suppression : ouAjout : trois Suppression : supérieurAjout : dernières Suppression : àAjout : années Ajout : dépasse 200 000 passagers Suppression : parAjout : mais Suppression : anAjout : est Ajout : inférieure à cinq millions de passagers ; - et quatre membres pour les aérodromes dont Suppression : leAjout : la Ajout : moyenne du trafic Ajout : commercial des trois dernières années est Suppression : inférieurAjout : inférieure à 200 000 passagersSuppression : par an, répartis à parts égales entre : 1° D'une part, des représentants de l'Etat désignés sur proposition des différents chefs de service territorialement compétents parmi les services de police, de gendarmerie, de l'aviation civile ou des douanes intervenant sur l'aérodrome et, le cas échéant, de l'autorité militaire ayant qualité d'affectataire secondaire ; 2° D'autre part, des représentants : - de l'exploitant de l'aérodrome ; - des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone réservée de l'aérodrome ; - des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur l'aérodrome. Dans tous les cas, cette commission comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont Suppression : leAjout : la Ajout : moyenne du trafic Suppression : estAjout : commercial Suppression : supérieurAjout : des Suppression : àAjout : trois Ajout : dernières années dépasse 200 000 passagersSuppression : par an, un représentant des compagnies aériennes et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome. La commission élit en son sein un délégué permanent. Dans les départements comportant plus d'un aérodrome, le préfet peut désigner une commission unique sur plusieurs aérodromes. Le nombre des membres de cette commission est déterminé au regard de l'aérodrome ayant le trafic le plus important.