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Ajout · Suppression
Les membres de la commission sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants à raison de deux suppléants pour un titulaire sont nommés par arrêté du préfet pour une période de trois ans renouvelable. La commission est présidéeSuppression : ,Suppression : selon le cas, par le directeur de l'aviation civile ou Suppression : son représentant, le directeur Suppression : régionalAjout : duAjout : service de l'aviation civile Suppression : Antilles-Guyane ou son représentantSuppression : ,Ajout : .Suppression : leAjout : Elle
Suppression : chef
Ajout : comprend
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : service
Ajout : outre
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : l'aviation
Ajout : -
Suppression : civile
Ajout : huit
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Ajout : membres
Suppression : son
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Suppression : représentant
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : aérodromes
Ajout : dont
la
Suppression : Réunion,
Ajout : moyenne
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : trafic
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Ajout : commercial
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : Mayotte.
Ajout : trois
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Ajout : dernières
Suppression : comprend
Ajout : années
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Suppression : outre
Ajout : cinq
Suppression : huit
Ajout : millions
Ajout : de passagers ; - six
membres pour les aérodromes dont
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : moyenne du
trafic
Suppression : est
Ajout : commercial
Suppression : égal
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : trois
Suppression : supérieur
Ajout : dernières
Suppression : à
Ajout : années
Ajout : dépasse
200 000 passagers
Suppression : par
Ajout : mais
Suppression : an
Ajout : est
Ajout : inférieure à cinq millions de passagers ; -
et quatre membres pour les aérodromes dont
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : moyenne du
trafic
Ajout : commercial des trois dernières années
est
Suppression : inférieur
Ajout : inférieure
à 200 000 passagers
Suppression : par an
, répartis à parts égales entre : 1° D'une part, des représentants de l'Etat désignés sur proposition des différents chefs de service territorialement compétents parmi les services de police, de gendarmerie, de l'aviation civile ou des douanes intervenant sur l'aérodrome et, le cas échéant, de l'autorité militaire ayant qualité d'affectataire secondaire ; 2° D'autre part, des représentants : - de l'exploitant de l'aérodrome ; - des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone réservée de l'aérodrome ; - des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur l'aérodrome. Dans tous les cas, cette commission comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : moyenne du
trafic
Suppression : est
Ajout : commercial
Suppression : supérieur
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : trois
Ajout : dernières années dépasse
200 000 passagers
Suppression : par an
, un représentant des compagnies aériennes et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome. La commission élit en son sein un délégué permanent. Dans les départements comportant plus d'un aérodrome, le préfet peut désigner une commission unique sur plusieurs aérodromes. Le nombre des membres de cette commission est déterminé au regard de l'aérodrome ayant le trafic le plus important.