Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
60 mots ajoutés347 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les membres de la commission sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants à raison de deux suppléants pour un titulaire sont nommés par arrêté du préfet pour une période de trois ans renouvelable. La commission est présidée par le directeur deAjout : LeSuppression : laAjout : ministreSuppression : sécuritéAjout : chargé de l'aviation civile Suppression : ou son représentant. Elle comprend en outre : -huit membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse cinq millions de passagers ; -six membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse 200 000 passagers mais est inférieure à cinq millions de passagers ; -et quatre membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années est inférieure à 200 000 passagers, répartis à parts égales entre : 1° D'une partpeut
Ajout :
,
Suppression : des représentants de l'Etat désignés sur proposition des différents chefs de service territorialement compétents parmi les
Ajout : après
Suppression : services
Ajout : consultation
de
Suppression : police,
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : commission
Suppression : gendarmerie,
Ajout : administrative
de l'aviation civile
Suppression : ou des douanes intervenant sur l'aérodrome et, le cas échéant, de l'autorité militaire ayant qualité d'affectataire secondaire ; 2° D'autre part, des représentants : -de l'exploitant de l'aérodrome ; -des personnes autorisées à occuper ou
Ajout : prévue
à
Suppression : utiliser la zone réservée de l'aérodrome ; -des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur
Ajout : l'article
Suppression : l'aérodrome
Ajout : R
.
Suppression : Dans tous les
Ajout : 160-3
Suppression : cas
,
Suppression : cette commission
Ajout : prononcer
Suppression : comprend
Ajout : une
Suppression : au
Ajout : amende
Suppression : moins
Ajout : administrative
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : représentant
Ajout : l'encontre
de l'exploitant d'aérodrome
Suppression : et, sur les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse 200 000 passagers, un représentant des compagnies aériennes et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome.
Ajout : qui
Suppression : En
Ajout : ne
Suppression : outre,
Ajout : respecte
Suppression : sur
Ajout : pas
les
Suppression : aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette
Ajout : obligations
Suppression : commission
Ajout : fixées
Suppression : comprend
Ajout : par
le
Suppression : représentant de l'autorité militaire assurant
Ajout : règlement
Suppression : la
Ajout : (CE)
Suppression : direction
Ajout : n°
Suppression : de
Ajout : 1107/2006
Suppression : l'aérodrome.
Ajout : du
Suppression : La
Ajout : Parlement
Suppression : commission
Ajout : européen
Suppression : élit
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : son
Ajout : Conseil
Suppression : sein
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : 5
Suppression : délégué
Ajout : juillet
Suppression : permanent.
Ajout : 2006
Suppression : Dans
Ajout : concernant
les
Suppression : départements comportant plus d'un aérodrome, le préfet peut désigner une commission unique sur plusieurs aérodromes. Le nombre