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Suppression : 1Ajout : I. Suppression : La décision de qualifier d'aéroport coordonné, ou d'aéroport entièrement coordonné, un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique,Ajout : - Suppression : conformémentAjout : Conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 Ajout : modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, Suppression : estAjout : un Suppression : priseAjout : aérodrome Suppression : parAjout : ouvert Suppression : arrêtéAjout : à Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : circulation Suppression : chargéAjout : aérienne Suppression : deAjout : publique Suppression : l'aviationAjout : est Suppression : civileAjout : qualifié, Suppression : pourAjout : compte Suppression : lesAjout : tenu Suppression : aérodromesAjout : des Suppression : dontAjout : contraintes Suppression : leAjout : créées Suppression : ministèreAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : trafic Suppression : défenseAjout : aérien, Suppression : n'estAjout : soit Suppression : pasAjout : "d'aéroport Suppression : affectataire.Ajout : à Suppression : S'ilAjout : facilitation Suppression : yAjout : d'horaires" Suppression : aAjout : soit Suppression : lieuAjout : "d'aéroport Suppression : deAjout : coordonné". Suppression : coordonner,Ajout : La Suppression : enAjout : décision Suppression : applicationAjout : conférant Suppression : deAjout : cette Suppression : l'articleAjout : qualification Suppression : 3Ajout : est Suppression : duAjout : prise Suppression : règlementAjout : par Suppression : susmentionné,Ajout : arrêté Suppression : unAjout : du Suppression : aérodromeAjout : ministre Suppression : ouvertAjout : chargé Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : l'aviation Suppression : circulationAjout : civile Suppression : aérienneAjout : pour Suppression : publiqueAjout : les Ajout : aérodromes dont le ministère de la défense Suppression : estAjout : n'est Ajout : pas affectataire Suppression : principalAjout : et Suppression : ouAjout : par Suppression : secondaire,Ajout : arrêté Suppression : celui-ciAjout : conjoint Suppression : neAjout : du Suppression : peutAjout : ministre Suppression : êtreAjout : de Suppression : qu'entièrementAjout : la Suppression : coordonné.Ajout : défense Suppression : LaAjout : et Suppression : décisionAjout : du Ajout : ministre chargé de Suppression : qualificationAjout : l'aviation Suppression : estAjout : civile Suppression : priseAjout : pour Suppression : parAjout : les Suppression : arrêtéAjout : aérodromes Suppression : conjointAjout : dont Suppression : duAjout : le Suppression : ministreAjout : ministère de la défense Suppression : et duAjout : est Suppression : ministreAjout : affectataire Suppression : chargéAjout : principal Suppression : deAjout : ou Suppression : l'aviationAjout : secondaire. Suppression : civileAjout : II. Ajout : - Lorsqu'un aérodrome est qualifié d'aéroport Suppression : entièrement coordonné, l'arrêté prévu Suppression : auxAjout : au Suppression : alinéasAjout : précédent Suppression : précédentsAjout : alinéa précise Suppression : laAjout : les Suppression : capacitéAjout : paramètres Suppression : disponibleAjout : de Suppression : pourAjout : coordination Suppression : l'attributionAjout : obligatoires Suppression : desAjout : de Suppression : créneauxAjout : l'aéroport, Suppression : horairesAjout : au Suppression : surAjout : sens Suppression : cetAjout : du Suppression : aérodromeAjout : règlement susmentionné, et leurs valeurs maximales. Suppression : CetteAjout : Ces Suppression : capacitéAjout : paramètres Suppression : estAjout : et Suppression : déterminéeAjout : leurs Ajout : valeurs maximales sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement Suppression : susmentionnéAjout : précité. Le ministre chargé de l'aviation civile exerce, par arrêté, le droit de réserver certains créneaux horaires sur les aéroports Suppression : entièrement coordonnés prévu à l'article 9 du règlement Suppression : susrappelé. 2Ajout : précité. Le Suppression : coordonnateurAjout : ou Suppression : d'unAjout : les Suppression : aéroportAjout : comités Suppression : coordonnéAjout : de Suppression : ouAjout : coordination Suppression : entièrementAjout : prévus Suppression : coordonnéAjout : à Suppression : estAjout : l'article Suppression : désignéAjout : 5 Ajout : du règlement susmentionné sont créés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civileAjout : . Suppression : dansAjout : Cet Ajout : arrêté précise la composition, les Ajout : compétences et les conditions Suppression : fixéesAjout : de Suppression : àAjout : fonctionnement Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 4Ajout : ce Suppression : duAjout : ou Suppression : règlementAjout : de Suppression : susmentionnéAjout : ces Suppression : ;Ajout : comités. Suppression : ceAjout : En Suppression : coordonnateurAjout : cas Ajout : de situation exceptionnelle, un aérodrome peut être Suppression : uneAjout : temporairement Suppression : personneAjout : qualifié Suppression : physiqueAjout : d'aéroport Suppression : ouAjout : coordonné Suppression : moraleAjout : par Ajout : le ministre chargé de Suppression : droitAjout : l'aviation Suppression : privéAjout : civile Suppression : ayantAjout : si Suppression : unAjout : le Suppression : intérêtAjout : ministère Suppression : légitimeAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : bonAjout : défense Suppression : fonctionnementAjout : n'est Ajout : pas affectataire de Suppression : l'aérodromeAjout : cet Suppression : concerné.Ajout : aérodrome Suppression : UnAjout : et Suppression : cahierAjout : conjointement Suppression : desAjout : par Suppression : chargesAjout : le Suppression : annexéAjout : ministre Suppression : àAjout : de Suppression : l'arrêtéAjout : la Suppression : désignantAjout : défense Suppression : leAjout : et Suppression : coordonnateurAjout : le Suppression : définitAjout : ministre Suppression : lesAjout : chargé Suppression : moyensAjout : de Suppression : quiAjout : l'aviation Suppression : luiAjout : civile Suppression : sontAjout : si Suppression : nécessairesAjout : le Suppression : pourAjout : ministère Suppression : remplirAjout : de Suppression : saAjout : la Suppression : missionAjout : défense en Suppression : conformitéAjout : est Suppression : avecAjout : affectataire Suppression : lesAjout : principal Suppression : dispositionsAjout : ou Suppression : nationalesAjout : secondaire. Suppression : etAjout : Le Suppression : communautaires,Ajout : ministre Suppression : ainsiAjout : chargé Suppression : queAjout : de Suppression : lesAjout : l'aviation Suppression : moyensAjout : civile Ajout : désigne le coordonnateur de cet aéroport pour ladite période et Suppression : modalitésAjout : lui Suppression : propresAjout : notifie Ajout : les paramètres de capacité à Suppression : garantirAjout : prendre Suppression : laAjout : en Suppression : continuitéAjout : compte Suppression : deAjout : ainsi Suppression : laAjout : que Suppression : missionAjout : leurs Suppression : luiAjout : valeurs Suppression : incombantAjout : maximales. Il Suppression : définitAjout : en Suppression : égalementAjout : informe les Suppression : informationsAjout : parties Suppression : queAjout : intéressées. Ajout : III. - Le facilitateur d'horaires d'un aéroport à facilitation d'horaires ou le coordonnateur Suppression : communiqueAjout : d'un Suppression : auAjout : aéroport Ajout : coordonné est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile Suppression : pour l'exercice desAjout : dans Suppression : missionsAjout : les Suppression : quiAjout : conditions Suppression : luiAjout : fixées Suppression : sontAjout : à Suppression : dévoluesAjout : l'article Suppression : parAjout : 4 Suppression : leAjout : du règlement Suppression : susmentionnéAjout : précité. Suppression : Le comitéAjout : Ce Suppression : deAjout : facilitateur Suppression : coordinationAjout : d'horaires Suppression : prévuAjout : ou Suppression : àAjout : ce Suppression : l'articleAjout : coordonnateur Suppression : 5Ajout : est Suppression : duAjout : une Suppression : règlementAjout : personne Suppression : susmentionnéAjout : qualifiée, Suppression : pourAjout : qui Suppression : assisterAjout : peut Ajout : être une personne physique ou morale de droit privé. Un cahier des charges annexé à Suppression : titreAjout : l'arrêté Suppression : consultatifAjout : désignant le Ajout : facilitateur d'horaires ou le coordonnateur Suppression : désignéAjout : définit Suppression : surAjout : les Suppression : unAjout : moyens Suppression : aéroportAjout : qui Suppression : entièrementAjout : lui Suppression : coordonné,Ajout : sont Suppression : estAjout : nécessaires Suppression : crééAjout : pour Suppression : parAjout : remplir Suppression : arrêtéAjout : ses Suppression : duAjout : missions Suppression : ministreAjout : en Suppression : chargéAjout : conformité Suppression : deAjout : avec Suppression : l'aviationAjout : les Suppression : civile.Ajout : dispositions Suppression : CetAjout : nationales Suppression : arrêtéAjout : et Suppression : préciseAjout : communautaires Suppression : laAjout : ainsi Suppression : composition,Ajout : que les Suppression : compétencesAjout : moyens et Suppression : lesAjout : modalités Suppression : conditionsAjout : propres Ajout : à garantir la continuité de Suppression : fonctionnementAjout : ses Ajout : missions. Il définit également les informations que le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur communique au ministre chargé de Suppression : ceAjout : l'aviation Suppression : comitéAjout : civile Ajout : pour l'exercice de Suppression : coordinationAjout : ses missions.