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Sur Suppression : toutAjout : les Suppression : aérodromeAjout : aérodromes Suppression : ouvertAjout : ouverts à la circulation aérienne publiqueSuppression : , Suppression : les services rendus aux usagers et Suppression : au public donnent lieu à une rémunération, sous la forme de redevancesAjout : sur Suppression : perçuesAjout : les Suppression : auAjout : aérodromes Suppression : profitAjout : mentionnés Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : articles Suppression : personneAjout : R. Suppression : quiAjout : 231-1 Suppression : fournitAjout : et Suppression : leAjout : R. Suppression : serviceAjout : 232-2, Suppression : notamment à l'occasion des opérations suivantes : Atterrissage des aéronefsAjout : les Suppression : ;Ajout : services Suppression : UsageAjout : publics Suppression : desAjout : aéroportuaires Suppression : dispositifsAjout : donnant Suppression : d'assistanceAjout : lieu à la Suppression : navigation aérienne ; Stationnement et abri des aéronefs ; Usage des installations aménagées pour la réceptionAjout : perception Suppression : desAjout : de Suppression : passagersAjout : redevances Suppression : etAjout : en Suppression : desAjout : application Suppression : marchandisesAjout : de Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : UsageAjout : L. Suppression : d'installationsAjout : 224-2 Suppression : etAjout : sont Suppression : d'outillagesAjout : les Suppression : diversAjout : services Suppression : ;Ajout : rendus Suppression : OccupationAjout : aux Suppression : deAjout : exploitants Suppression : terrainsAjout : d'aéronefs et Suppression : d'immeubles ; Visite de tout ou partie desAjout : à Suppression : zonesAjout : leurs Suppression : réservéesAjout : prestataires de Suppression : l'aérodrome ; AccèsAjout : service à Suppression : certaines partiesAjout : l'occasion de Suppression : la zone publique. Les redevances devront être appropriées aux services rendus. Les redevances revenantAjout : l'usage Suppression : àAjout : de Suppression : l'EtatAjout : terrains, Suppression : àAjout : d'infrastructures, Suppression : desAjout : d'installations, Suppression : collectivitésAjout : de Suppression : publiquesAjout : locaux et Suppression : établissements publicsAjout : d'équipements Suppression : sontAjout : aéroportuaires Suppression : perçuesAjout : fournis par Suppression : un comptable public. Elles sont recouvrées selon les règlesAjout : l'exploitant Suppression : propresAjout : d'aérodrome, Suppression : àAjout : dans la Suppression : collectivité ou à l'établissement qui en bénéficieAjout : mesure Suppression : etAjout : où Suppression : enAjout : cet Suppression : ceAjout : usage Suppression : quiAjout : est Suppression : concerneAjout : directement Suppression : l'EtatAjout : nécessaire, Suppression : selon les règles prévuesAjout : sur Suppression : enAjout : l'aérodrome, Suppression : matièreAjout : à Suppression : deAjout : l'exploitation Suppression : créancesAjout : des Suppression : domanialesAjout : aéronefs ou Suppression : enAjout : à Suppression : vertuAjout : celle Suppression : deAjout : d'un Suppression : titresAjout : service de Suppression : perception émisAjout : transport Suppression : parAjout : aérien. Suppression : lesAjout : Ces Suppression : préfets.Ajout : services Suppression : LorsqueAjout : ne Suppression : lesAjout : peuvent Suppression : redevancesAjout : donner Suppression : sontAjout : lieu Suppression : perçuesAjout : à Suppression : auAjout : la Suppression : comptantAjout : perception Suppression : leurAjout : d'autres Suppression : encaissementAjout : sommes, Suppression : peutAjout : sous Suppression : êtreAjout : quelque Suppression : assuréAjout : forme Suppression : parAjout : que Suppression : unAjout : ce Suppression : régisseurAjout : soit.