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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
105 mots ajoutés126 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Sans préjudiceAjout : L'adoption de Suppression : l'applicationAjout : restrictions Suppression : desAjout : d'exploitation Suppression : dispositionsAjout : sur Suppression : deAjout : les Ajout : aérodromes visés à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 221-3
Ajout : 6360-1
Suppression : ,
Ajout : du
Ajout : code
des
Suppression : restrictions
Ajout : transports
Suppression : d'exploitation
Ajout : ,
au sens du
Suppression : e
Ajout : point
Ajout : 6
de l'article 2
Suppression : de la directive 2002/30/ CE
du
Suppression : 26
Ajout : règlement
Suppression : mars
Ajout : (UE)
Suppression : 2002
Ajout : n°
Suppression : peuvent
Ajout : 598/2014
Suppression : être
Ajout : du
Suppression : imposées
Ajout : Parlement
Suppression : par
Ajout : européen
Suppression : arrêté
Ajout : et
du
Suppression : ministre chargé de l'aviation
Ajout : Conseil
Suppression : civile
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : 16
Suppression : les
Ajout : avril
Suppression : aérodromes
Ajout : 2014
Suppression : visés
Ajout : relatif
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : I
Ajout : l'établissement
de
Suppression : l'article 1609 quatervicies A
Ajout : règles
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : général
Ajout : procédures
Suppression : des
Ajout : concernant
Suppression : impôts.
Ajout : l'introduction
Suppression : Ces
Ajout : de
restrictions
Suppression : sont établies aérodrome par aérodrome
Ajout : d'exploitation
Suppression : en
Ajout : liées
Suppression : prenant
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : bruit
Suppression : compte
Ajout : dans
les
Suppression : caractéristiques propres
Ajout : aéroports
de
Suppression : l'aérodrome considéré
Ajout : l'Union
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : effets
Ajout : cadre
Suppression : prévisibles
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : approche
Suppression : la
Ajout : équilibrée
Suppression : réduction
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : abrogeant
la
Suppression : source du bruit généré par les aéronefs, des mesures d'aménagement
Ajout : directive
Suppression : du
Ajout : 2002/30/
Suppression : territoire
Ajout : CE
,
Suppression : d'urbanisme
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : précédée
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : construction
Ajout : évaluation
Suppression : et
Ajout : dite
Suppression : des
Ajout : “
Suppression : procédures
Ajout : étude
Suppression : de
Ajout : d'impact
Suppression : navigation
Ajout : selon
Suppression : aérienne
Ajout : l'approche
Suppression : et
Ajout : équilibrée
Suppression : de
Ajout : ”
conduite
Suppression : de
Ajout : conformément
Suppression : vol
Ajout : aux
Suppression : visant
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : limiter
Ajout : point
Suppression : le
Ajout : 2
Suppression : bruit
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : 6
Suppression : riverains,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : règlement
Suppression : que
Ajout : précité,
Suppression : des
Ajout : sous
Suppression : coûts
Ajout : l'autorité
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : avantages
Ajout : préfet
Suppression : que
Ajout : coordonnateur
Suppression : sont
Ajout : mentionné
Suppression : susceptibles
Ajout : à
Suppression : d'entraîner,
Ajout : l'article
Suppression : outre
Ajout : R.
Suppression : les
Ajout : 571-68
Suppression : restrictions
Ajout : du
Suppression : envisagées,
Ajout : code
Suppression : ces
Ajout : de
Suppression : différentes
Ajout : l'environnement
Suppression : mesures
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