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Le conseil Ajout : d'administration définit la politique générale Ajout : d'Aéroports de Suppression : l'aéroportAjout : Paris. Il a l'initiative des mesures nécessaires à la création des ressources destinées à couvrir les charges d'administrationSuppression : , Suppression : d'entretien,Ajout : et d'exploitation Suppression : et d'améliorationAjout : d'Aéroports de Suppression : l'aéroportAjout : Paris. Il établit sur ces mesures un rapport annuel et le transmet au ministre chargé de l'aviation civile. Il donne au ministre chargé de l'aviation civile son avis sur toutes les questions relevant des divers services publics et intéressant directement l'exploitationSuppression : de l'aéroport. Il Suppression : exerce toutes actions judiciaires tant en demande qu'en défense. Il passe tous actes, contrats, traités et marchés. Il nomme aux emplois de direction. Il arrête le plan d'organisation et de fonctionnement des services de l'aéroport autres que ceux assurés directement par le ministre chargé de l'aviation civile et fixe les tableaux d'effectifs par catégories générales. Il établit les statuts du personnel visé àAjout : donne Suppression : l'alinéaAjout : son Suppression : précédentAjout : avis Suppression : ainsiAjout : ou Suppression : queAjout : présente ses Suppression : échelles de traitements, salaires et indemnités qui sont approuvés par décision commune du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'économie et des finances. Il fixe les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; il arrête les tableaux d'avancement. Il soumet à l'approbationAjout : propositions Suppression : duAjout : au ministre chargé de l'aviation civile Suppression : les activités aériennes autorisées sur Suppression : chacun des aéroports et aérodromes en exploitation. Il arrête chaque année, dans le cadre de la Suppression : section d'opérations en capital de l'état de prévisions de recettes et de dépenses, le programme généralAjout : répartition des Suppression : travaux qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile. Il adopte l'état de prévisions de recettes et de dépensesAjout : transporteurs Suppression : ainsiAjout : aériens Suppression : queAjout : entre les Suppression : comptes financiers et soumet ces documents à l'approbation du ministre chargé de l'aviationAjout : différents Suppression : civileAjout : aérodromes Suppression : etAjout : exploités Suppression : duAjout : par Suppression : ministreAjout : Aéroports de Suppression : l'économie et des financesAjout : Paris. Il Suppression : prend toutesAjout : fixe les Suppression : mesures nécessaires à la réalisation des emprunts que l'aéroport est autorisé à émettre. Il décide laAjout : principes Suppression : miseAjout : relatifs à Suppression : la dispositionAjout : l'affectation des Suppression : usagers, sous le régime de l'occupationAjout : transporteurs Suppression : temporaireAjout : aériens Suppression : duAjout : dans Suppression : domaineAjout : les Suppression : public,Ajout : aérogares Suppression : desAjout : d'un Suppression : terrains,Ajout : même Suppression : ouvragesAjout : aérodrome et Suppression : installations de l'aéroport. Il décide Suppression : également la délivrance des titres d'occupation du domaine public de Suppression : l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 253-5. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du domaine fixe les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance ou de la durée de l'occupation, l'accord préalable du contrôleur d'Etat ou de l'inspecteur général d'Aéroports de Paris estAjout : cette Suppression : requisAjout : affectation. Il présente au ministre chargé de l'aviation civile ses propositions concernant les conditions d'établissement et de perception des redevances mentionnées Suppression : au I deAjout : à l'article R. 224-2 et fixe le taux de ces redevances dans les conditions prévues au Suppression : C du II du même article. Il fixe les modalités d'établissement et de perception ainsi que les taux des redevances mentionnées à l'article R. 224-3 dans les conditions prévues audit article. Il présente au ministre chargé de l'aviation civile et au ministre Ajout : chargé de l'économie et des finances ses propositions concernant les participations financièresSuppression : etAjout : , les Suppression : concessions d'affermages qu'ilAjout : conventions Suppression : peutAjout : de Suppression : avoirAjout : délégations Suppression : intérêtAjout : de Suppression : àAjout : service Suppression : autoriserAjout : public ainsi que la création de filiales. Suppression : LaAjout : Il Suppression : délibérationAjout : adopte Suppression : préciseAjout : l'état Suppression : dansAjout : de Suppression : quellesAjout : prévisions Suppression : matièresAjout : de Ajout : recettes et Suppression : dansAjout : de Suppression : quellesAjout : dépenses Suppression : conditionsAjout : ainsi Ajout : que les comptes financiers et soumet ces documents à l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie et des finances. Il arrête les grands projets d'ouvrages et d'installations et définit le Suppression : présidentAjout : programme Suppression : peutAjout : pluriannuel Suppression : déléguerAjout : d'investissements. Suppression : saAjout : Il Suppression : signatureAjout : prend Suppression : auAjout : toutes Suppression : directeurAjout : les Suppression : généralAjout : mesures Suppression : pourAjout : nécessaires Suppression : l'exerciceAjout : à Suppression : desditesAjout : la Suppression : attributionsAjout : réalisation des emprunts émis par Aéroports de Paris.