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Ajout · Suppression
Le conseil Ajout : d'administration définit la politique générale Ajout : d'Aéroports de Suppression : l'aéroportAjout : Paris. Il a l'initiative des mesures nécessaires à la création des ressources destinées à couvrir les charges d'administrationSuppression : ,Suppression : d'entretien,Ajout : et d'exploitation Suppression : et d'améliorationAjout : d'Aéroports de Suppression : l'aéroportAjout : Paris. Il établit sur ces mesures un rapport annuel et le transmet au ministre chargé de l'aviation civile. Il donne au ministre chargé de l'aviation civile son avis sur toutes les questions relevant des divers services publics et intéressant directement l'exploitation
Suppression : de l'aéroport
. Il
Suppression : exerce toutes actions judiciaires tant en demande qu'en défense. Il passe tous actes, contrats, traités et marchés. Il nomme aux emplois de direction. Il arrête le plan d'organisation et de fonctionnement des services de l'aéroport autres que ceux assurés directement par le ministre chargé de l'aviation civile et fixe les tableaux d'effectifs par catégories générales. Il établit les statuts du personnel visé à
Ajout : donne
Suppression : l'alinéa
Ajout : son
Suppression : précédent
Ajout : avis
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : présente
ses
Suppression : échelles de traitements, salaires et indemnités qui sont approuvés par décision commune du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'économie et des finances. Il fixe les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; il arrête les tableaux d'avancement. Il soumet à l'approbation
Ajout : propositions
Suppression : du
Ajout : au
ministre chargé de l'aviation civile
Suppression : les activités aériennes autorisées
sur
Suppression : chacun des aéroports et aérodromes en exploitation. Il arrête chaque année, dans le cadre de
la
Suppression : section d'opérations en capital de l'état de prévisions de recettes et de dépenses, le programme général
Ajout : répartition
des
Suppression : travaux qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile. Il adopte l'état de prévisions de recettes et de dépenses
Ajout : transporteurs
Suppression : ainsi
Ajout : aériens
Suppression : que
Ajout : entre
les
Suppression : comptes financiers et soumet ces documents à l'approbation du ministre chargé de l'aviation
Ajout : différents
Suppression : civile
Ajout : aérodromes
Suppression : et
Ajout : exploités
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : ministre
Ajout : Aéroports
de
Suppression : l'économie et des finances
Ajout : Paris
. Il
Suppression : prend toutes
Ajout : fixe
les
Suppression : mesures nécessaires à la réalisation des emprunts que l'aéroport est autorisé à émettre. Il décide la
Ajout : principes
Suppression : mise
Ajout : relatifs
à
Suppression : la disposition
Ajout : l'affectation
des
Suppression : usagers, sous le régime de l'occupation
Ajout : transporteurs
Suppression : temporaire
Ajout : aériens
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : domaine
Ajout : les
Suppression : public,
Ajout : aérogares
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : terrains,
Ajout : même
Suppression : ouvrages
Ajout : aérodrome
et
Suppression : installations de l'aéroport. Il
décide
Suppression : également la délivrance des titres d'occupation du domaine public
de
Suppression : l'Etat mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 253-5. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du domaine fixe les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance ou de la durée de l'occupation, l'accord préalable du contrôleur d'Etat ou de l'inspecteur général d'Aéroports de Paris est
Ajout : cette
Suppression : requis
Ajout : affectation
. Il présente au ministre chargé de l'aviation civile ses propositions concernant les conditions d'établissement et de perception des redevances mentionnées
Suppression : au I de
Ajout : à
l'article R. 224-2 et fixe le taux de ces redevances dans les conditions prévues au
Suppression : C du II du
même article. Il fixe les modalités d'établissement et de perception ainsi que les taux des redevances mentionnées à l'article R. 224-3 dans les conditions prévues audit article. Il présente au ministre chargé de l'aviation civile et au ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances ses propositions concernant les participations financières
Suppression : et
Ajout : ,
les
Suppression : concessions d'affermages qu'il
Ajout : conventions
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : avoir
Ajout : délégations
Suppression : intérêt
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : service
Suppression : autoriser
Ajout : public
ainsi que la création de filiales.
Suppression : La
Ajout : Il
Suppression : délibération
Ajout : adopte
Suppression : précise
Ajout : l'état
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : quelles
Ajout : prévisions
Suppression : matières
Ajout : de
Ajout : recettes
et
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : quelles
Ajout : dépenses
Suppression : conditions
Ajout : ainsi
Ajout : que les comptes financiers et soumet ces documents à l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie et des finances. Il arrête les grands projets d'ouvrages et d'installations et définit
le
Suppression : président
Ajout : programme
Suppression : peut
Ajout : pluriannuel
Suppression : déléguer
Ajout : d'investissements.
Suppression : sa
Ajout : Il
Suppression : signature
Ajout : prend
Suppression : au
Ajout : toutes
Suppression : directeur
Ajout : les
Suppression : général
Ajout : mesures
Suppression : pour
Ajout : nécessaires
Suppression : l'exercice
Ajout : à
Suppression : desdites
Ajout : la
Suppression : attributions
Ajout : réalisation des emprunts émis par Aéroports de Paris