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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 décembre 1976 au 10 janvier 1989

Version en vigueur du 26 mai 1999 au 18 septembre 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les marchés passés par Aéroport de Paris sont soumis au régime des marchés publics. Dans le cadre de ce régime, des règles particulières aux marchés d'Aéroport de Paris peuvent être fixées par le conseil d'administration, sous réserve de l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'économie et des finances.
Nouvelle version :
Les marchés passés par ~~Suppression : Aéroport~~Ajout : les Ajout : aéroports de Paris sont soumis au ~~Suppression : régime~~code

Ajout :

des marchés publics.

~~Suppression : Dans le cadre de ce régime~~

Ajout : Toutefois

, des règles

~~Suppression : particulières aux~~

Ajout : appropriées

~~Suppression : marchés~~

Ajout : à

~~Suppression : d'Aéroport~~

Ajout : certains

~~Suppression : de~~

Ajout : types

~~Suppression : Paris~~

Ajout : d'opérations

peuvent être

~~Suppression : fixées~~

Ajout : arrêtées

par le conseil d'administration, sous réserve de l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre

Ajout : d'Etat, ministre

de l'économie

~~Suppression : et~~

Ajout : ,

des finances

Ajout : et du budget