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Ancienne version : Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas de contraventions de grande voirie, ceux qui ont contrevenu aux dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant les conditions d'exploitation de l'aérodrome sont punis d'une amende : De 1300 à 3000 F, lorsque l'infraction aura été commise dans un secteur accessible aux aéronefs ; De 600 à 1300 F dans les autres cas. En cas de récidive, il peut être prononcé au maximum une peine d'emprisonnement de dix jours au plus dans le premier cas et de huit jours au plus dans le second.