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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mai 1997 au 6 janvier 2002
Version en vigueur du 6 janvier 2002 au 3 août 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'employeur des personnels agréés dispense à ceux-ci une formation portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle. Les services compétents de l'Etat s'assurent, en effectuant les vérifications nécessaires, de la qualification des agents pour l'exercice des tâches qui leur sont confiées.
Nouvelle version :
L'employeur des Suppression : personnelsAjout : personnesSuppression : agréésAjout : possédantAjout : l'agrément prévu au b de l'article L. 282-8
dispense à ceux-ci une formation
Ajout : initiale et une formation continue
portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle
Ajout : ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances illicites
.
Suppression : Les
Ajout : L'employeur
Ajout : ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article L. 282-8 que par des personnes ayant bénéficié de ces formations et de ces entraînements. L'employeur se conforme à un niveau de performance en matière de détection des objets et substances illicites. Il procède à des tests de performance en situation opérationnelle. Il communique le résultat de ces tests aux