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La demande présentée par toute entreprise ou organisme sollicitant l'agrément en qualité d'"expéditeur connu" Ajout : pour chacun de ses sites doit comporter un programme de sûreté du fret aérien Suppression : conforme au programmeAjout : respectant Suppression : typeAjout : les Suppression : définiAjout : dispositions Suppression : parAjout : d'un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports. Le programme de sûreté de l'entreprise ou de l'organisme intéressé comprend obligatoirement les éléments suivants : description du champ d'activité et de l'organisation de l'entreprise ou organisme, organisation de la sûreté, description des mesures de sûreté et moyens mis en oeuvre, modalités de