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Suppression : LaAjout : Une demande Suppression : présentéeAjout : d'agrément Suppression : parAjout : en Suppression : touteAjout : qualité Suppression : entrepriseAjout : d'"agent Suppression : ouAjout : habilité" Suppression : organismeAjout : est Suppression : sollicitantAjout : présentée Suppression : l'agrémentAjout : pour Suppression : enAjout : chaque Suppression : qualitéAjout : établissement Suppression : d'"expéditeurAjout : que Suppression : connu"Ajout : le Suppression : pourAjout : demandeur Suppression : chacunAjout : souhaite Suppression : deAjout : faire Suppression : sesAjout : agréer. Suppression : sitesAjout : Elle doit comporter un programme de sûreté du fret aérienSuppression : respectant les dispositions d'un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports. Le programme de sûreté Suppression : de l'entreprise ou de l'organisme intéressé comprend obligatoirement Suppression : les éléments suivants :Ajout : la description Suppression : du champAjout : de Suppression : d'activitéAjout : l'activité et de l'organisation de Suppression : l'entreprise ou organisme, organisation de la sûretéAjout : l'établissement, Suppression : description des Suppression : mesuresAjout : modalités de Suppression : sûreté et moyensAjout : recours Suppression : misAjout : à Suppression : enAjout : des Suppression : oeuvreAjout : sous-traitants, Suppression : modalitésAjout : des Suppression : deAjout : contrôles Suppression : sélectionAjout : appliqués Suppression : etAjout : à Suppression : deAjout : ceux-ci Suppression : formationAjout : ainsi Ajout : que des Suppression : personnelsAjout : dispositions Suppression : chargésAjout : prises Suppression : deAjout : en Suppression : laAjout : application Suppression : sûreté,Ajout : des Suppression : dispositionsAjout : articles Suppression : relativesAjout : R. Suppression : àAjout : 321-6, Suppression : laAjout : R. Suppression : sous-traitanceAjout : 321-7 et Suppression : à la prestation deAjout : R. Suppression : servicesAjout : 321-10. L'agrément est délivré Suppression : par le ministre chargé des transports, après vérification des services compétents, pour une durée de cinq ans Suppression : et pour chaque site sur lequel l'entreprise ou l'organisme exerceAjout : par Suppression : sonAjout : le Suppression : activité.Ajout : préfet Suppression : AuAjout : du Suppression : titreAjout : lieu de Suppression : cet agrément, l'entreprise ou l'organisme effectue sur les expéditions qui lui sont confiées les vérifications appropriées définies aux articles R. 321-6 et RAjout : l'établissement. Suppression : 321-7 dans le but de s'assurer qu'aucun engin explosif ou objet pouvant porter atteinteAjout : A Suppression : àAjout : Paris, la Suppression : sûreté des vols et des personnes n'estAjout : compétence Suppression : introduitAjout : appartient Suppression : àAjout : au Suppression : bordAjout : préfet Suppression : desAjout : de Suppression : aéronefsAjout : police.