doit comporter un programme de sûreté du fret aérien
Suppression : respectant les dispositions d'un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports
. Le programme de sûreté
Suppression : de l'entreprise ou de l'organisme intéressé
comprend obligatoirement
Suppression : les éléments suivants :
Ajout : la
description
Suppression : du champ
Ajout : de
Suppression : d'activité
Ajout : l'activité
et de l'organisation de
Suppression : l'entreprise ou organisme, organisation de la sûreté
Ajout : l'établissement
,
Suppression : description
des
Suppression : mesures
Ajout : modalités
de
Suppression : sûreté et moyens
Ajout : recours
Suppression : mis
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : oeuvre
Ajout : sous-traitants
,
Suppression : modalités
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : contrôles
Suppression : sélection
Ajout : appliqués
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : ceux-ci
Suppression : formation
Ajout : ainsi
Ajout : que
des
Suppression : personnels
Ajout : dispositions
Suppression : chargés
Ajout : prises
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : application
Suppression : sûreté,
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : articles
Suppression : relatives
Ajout : R.
Suppression : à
Ajout : 321-6,
Suppression : la
Ajout : R.
Suppression : sous-traitance
Ajout : 321-7
et
Suppression : à la prestation de
Ajout : R.
Suppression : services
Ajout : 321-10
. L'agrément est délivré
Suppression : par le ministre chargé des transports, après vérification des services compétents,
pour une durée de cinq ans
Suppression : et pour chaque site sur lequel l'entreprise ou l'organisme exerce
Ajout : par
Suppression : son
Ajout : le
Suppression : activité.
Ajout : préfet
Suppression : Au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : lieu
de
Suppression : cet agrément, l'entreprise ou l'organisme effectue sur les expéditions qui lui sont confiées les vérifications appropriées définies aux articles R. 321-6 et R
Ajout : l'établissement
.
Suppression : 321-7 dans le but de s'assurer qu'aucun engin explosif ou objet pouvant porter atteinte
Ajout : A
Suppression : à
Ajout : Paris,
la
Suppression : sûreté des vols et des personnes n'est