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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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L'"agent habilité" est tenu : a) De Suppression : s'assurer queAjout : sécuriser les Suppression : expéditions qui lui sont remises ne sont accessibles qu'au personnel autorisé par lui, depuis leurAjout : endroits Suppression : réceptionAjout : utilisés Suppression : jusqu'àAjout : pour Suppression : leurAjout : traiter Suppression : livraisonAjout : et Suppression : auAjout : stocker Suppression : transporteurAjout : le Suppression : aérienAjout : fret ou Suppression : àAjout : les Suppression : sonAjout : colis Suppression : représentantAjout : postaux ; b) D'effectuer ou de faire effectuer la réception, la manutention, la Ajout : vérification spéciale mentionnée à l'article R. 321-10, la surveillance Suppression : duAjout : des Suppression : fretAjout : expéditions et la livraison au transporteur aérien ou à son représentant par des personnesAjout : , Suppression : ayantAjout : dont Ajout : il tient à jour la liste nominative, qui sont titulaires de l'habilitation prévue à l'article L. 321-8 et qui ont reçu une formation initiale et continue de sûreté portant sur les principes généraux de sûreté et les techniques de prévention contre l'introduction de substances et objets illicites dans les marchandises pendant les phases de transport, Suppression : deAjout : réception, Ajout : conditionnement, manutentionAjout : , Suppression : etAjout : vérification Suppression : deAjout : et Suppression : stockageAjout : surveillance ; c) Lorsqu'il assure l'acheminement des expéditions qui lui sont confiées par un "chargeur connu" ou un autre "agent habilité", de les protéger contre l'introduction de substances et objets illicites pouvant compromettre la sûreté des vols ; d) De s'assurer du respect par les sous-traitants des dispositions du programme de sûreté mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 221-3.