Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés293 mots supprimés

Ajout · Suppression

~~Suppression : I. -~~ Pour chaque expédition qui lui est confiéeAjout : , l'"expéditeur connu" doit enregistrer l'identité et l'adresse du déposant et de l'expéditeur. Il doit conserver Ajout : pendant au moins un an l'identité et l'adresse du déposant, de l'expéditeur~~Suppression : ,~~ ainsi que, le cas échéant, l'état descriptif de l'expédition et un document Suppression : certifiant que les dispositions prévues au d de l'article R. 321-5 ont été prises. II. - L'"expéditeur connu" est dispensé d'effectuer d'autres vérifications sur l'expédition, dansAjout : indiquant les ~~Suppression : cas suivants : 1° L'expédition est en transit sous couvert d'une lettre de transport aérien et en provenance d'un Etat mettant en oeuvre un programme similaire~~Ajout : contrôles de ~~Suppression : la~~

sûreté

Suppression : du fret ; 2° Le déposant est le préposé d'un "expéditeur connu" ou le préposé d'une entreprise chargée par l'"expéditeur connu" d'effectuer ce dépôt ; 3° Le déposant est le préposé d'un "client connu" tel que défini à l'article R. 321-5 ou le préposé d'une entreprise chargée par le "client connu" d'effectuer ce dépôt, sous réserve que l'"expéditeur connu" s'assure : a) Que l'expéditeur fournit une description complète du contenu de l'expédition ; b) De la concordance entre l'expédition et son état descriptif, selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 321-10. Toutefois, ces dispenses ne s'appliquent pas si l'expédition ne correspond pas à la description l'accompagnant, ou si la description de l'expédition n'est pas disponible, ou si l'état de l'emballage révèle une anomalie. III. - Dans les cas où il n'en est pas dispensé par les dispositions qui précèdent, l'"expéditeur connu" doit procéder aux vérifications spéciales prévues par l'arrêté prévu à l'article R. 321-10. A défaut, l'"expéditeur connu" livre l'expédition séparément au transporteur aérien ou à son représentant. Dans ce

effectués

~~Suppression : cas,~~

sur

l'expédition

~~Suppression : est soumise à la visite de sûreté prévue au premier alinéa de l'article L~~

.

~~Suppression : 321-7.~~